Remboursement après vente d'une maison.
xGuigui93x
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xGuigui93x Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 17:56
xGuigui93x Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 17:56
Bonjour,
Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les factures liées a la maison et qu'il me rembourserai après. La maison a été vendue, la succession a été effectuée par le notaire et l'argent de la vente divisé en deux. Depuis mon frère refuse de me rembourser. Que puis je faire? ai-je droit a un recours?
Merci a tous pour votre aide.
Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les factures liées a la maison et qu'il me rembourserai après. La maison a été vendue, la succession a été effectuée par le notaire et l'argent de la vente divisé en deux. Depuis mon frère refuse de me rembourser. Que puis je faire? ai-je droit a un recours?
Merci a tous pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Il fallait subordonner le versement du prix de vente au remboursement préalable de ces factures. Maintenant c'est trop tard.
Il ne vous reste plus qu'à assigner votre frère en justice, si vous disposez des preuves suffisantes à cet effet.
Il fallait subordonner le versement du prix de vente au remboursement préalable de ces factures. Maintenant c'est trop tard.
Il ne vous reste plus qu'à assigner votre frère en justice, si vous disposez des preuves suffisantes à cet effet.
xGuigui93x
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20 août 2016 à 17:56
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Oui malheureusement je n'ai pas fait le nécessaire auprès de la notaire dès le début. Je pense faire appel à un juge de proximité. Merci d'avoir répondu si rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...