Remboursement après vente d'une maison.

xGuigui93x Messages postés 2 Statut Membre -  
xGuigui93x Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les factures liées a la maison et qu'il me rembourserai après. La maison a été vendue, la succession a été effectuée par le notaire et l'argent de la vente divisé en deux. Depuis mon frère refuse de me rembourser. Que puis je faire? ai-je droit a un recours?

Merci a tous pour votre aide.

2 réponses

Gasc
 
Bonjour
Il fallait subordonner le versement du prix de vente au remboursement préalable de ces factures. Maintenant c'est trop tard.
Il ne vous reste plus qu'à assigner votre frère en justice, si vous disposez des preuves suffisantes à cet effet.
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xGuigui93x Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui malheureusement je n'ai pas fait le nécessaire auprès de la notaire dès le début. Je pense faire appel à un juge de proximité. Merci d'avoir répondu si rapidement.
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