Donation partage à enfants

Biche10 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 12:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 13:26
Bonjour
Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants
En imaginant qu'ils restent leur vie dans leur appartement respectif, comment répartir les parts équitablement par rapport à la valeur des biens
Bien cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
19 août 2016 à 13:26
En imaginant qu'ils restent leur vie dans leur appartement respectif, comment répartir les parts équitablement par rapport à la valeur des biens
Laissez de côté vos imaginations et regardez la réalité.
Les appartements appartiennent à la SCI et non aux associés.

L'occupation par vos enfants ne peut que résulter d'une décision prise collégialement par les porteurs de parts en assemblée générale.
Le nombre de parts que puisse posséder l'un par rapport à l'autre n'a aucune incidence sur leurs droits d'occupation.

comment répartir les parts équitablement par rapport à la valeur des biens
La répartition des parts n'a qu'une incidence :
- celle de la prépondérance des porteurs de parts en A.G.dans l'adoption de décisions prises en A.G.

Si l'un d'eux détient à lui seul une position dominante, il n'est pas difficile de comprendre que ce ne sera plus une société de personnes mais une dictature.