Donation entre vifs en avancement de part successorale

Résolu
sayn - 22 août 2016 à 19:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2016 à 20:54
Bonjour

Ma mère nous a fait une donation de son vivant de sa maison d'habitation entre moi (son fils) et ma sœur(décédée).

Ma sœur a deux enfants.

Si ma mère décide de vendre la maison de son vivant, j'ai compris qu'il lui fallait les signatures de son fils et des deux enfants de ma sœur.

Est-ce que l'argent de la vente de la maison doit nous revenir à part égale où ma mère peut en disposer comme bon lui semble ?

De même est ce qu'elle peut, par elle-même, le distribuer comme bon lui semble ?

merci

cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2016 à 20:54
Est-ce que l'argent de la vente de la maison doit nous revenir à part égale où ma mère peut en disposer comme bon lui semble ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre tous, suivant les droits de chacun.
Chacun recevra son chèque.
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