Décès d' un usufruitier .
Mamydatou
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Mamydatou Messages postés 4 Statut Membre -
Mamydatou Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Merci pour la réponse ...
Mamydatou
Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Merci pour la réponse ...
Mamydatou
A voir également:
- Décès de l'usufruitier logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Votre question laisse supposer que l'appartement est encore occupé après le décès de l'usufruitier, mais sans autre précision !.
Qui est cet occupant ?
Un locataire preneur dans un contrat de location ?
Dans la négative à quel titre se maintient-il dans les lieux ?
Votre question laisse supposer que l'appartement est encore occupé après le décès de l'usufruitier, mais sans autre précision !.
Qui est cet occupant ?
Un locataire preneur dans un contrat de location ?
Dans la négative à quel titre se maintient-il dans les lieux ?
Je crois que vous avez mal compris ma question qui est tout simplement de savoir combien de temps les héritiers auront pour vider l' appartement après le décès de leur parente . Suis-je plus claire ? Il n' y a aucune intention malveillante dans cette demande , juste un besoin de savoir le temps qu' ils auront pour sortir les quelques biens de cette personne quand elle décèdera .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il se trouve que les héritiers se posent des questions quant à ce délai .
Ne mélangez pas les genres.
Vous posez la question de savoir l'impact consécutif à la disparition de l'usufruitier.
Mais réponse est très simple;
Le nu-propriétaire devient le "plein propriétaire", seul maître à bord, seul à décider s'il veut tolérer la présence d'un tiers pour des raisons lui appartenant ou non.
Vous deviez du sujet sur les conséquences du maintien dans les lieux d'un certain délai accordé pour réclamer une indemnité pour compenser.
Je n'apprécie pas cette embuscade tendant à aborder un sujet sous un certain angle pour obtenir une réponse allant dans le sens de vos intérêts.
Ma réponse à cette déviation est : que le plein propriétaire se défende.
Soit il y a tolère le "squatte" d'un quidam :- c'est son problème
Soit il ne le tolère pas : -la loi est là pour virer l'intrus occupant sans titre.
Qu'il se mettre en action.