Décès d' un usufruitier .
Mamydatou
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Mamydatou Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Merci pour la réponse ...
Mamydatou
Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Merci pour la réponse ...
Mamydatou
3 réponses
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quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laisser libre de retour au nu-propriétaire ?
Votre question laisse supposer que l'appartement est encore occupé après le décès de l'usufruitier, mais sans autre précision !.
Qui est cet occupant ?
Un locataire preneur dans un contrat de location ?
Dans la négative à quel titre se maintient-il dans les lieux ?-
L' usfruitière occupe toujours l' appartement , elle a 102 ans et la nu -propriétaire a déjà annoncé aux héritiers qu'ils auront 8 jours pour libérer les lieux après le décès de cette dame . J'ai pu lire l' acte notarié qui la rendait usufruitière et il est question de rpois mois pour «faire dresser, contradictoirement avec le nu- propriéraire, un état des lieux , afin de fixer les indemnités dont ils pourraient être responsables envers ce dernier pour des frais antérieurs à ce décès..»
Il se trouve que les héritiers se posent des questions quant à ce délai .- Il se trouve que les héritiers se posent des questions quant à ce délai
Ne mélangez pas les genres.
Vous posez la question de savoir l'impact consécutif à la disparition de l'usufruitier.
Mais réponse est très simple;
Le nu-propriétaire devient le "plein propriétaire", seul maître à bord, seul à décider s'il veut tolérer la présence d'un tiers pour des raisons lui appartenant ou non.
Vous deviez du sujet sur les conséquences du maintien dans les lieux d'un certain délai accordé pour réclamer une indemnité pour compenser.
Je n'apprécie pas cette embuscade tendant à aborder un sujet sous un certain angle pour obtenir une réponse allant dans le sens de vos intérêts.
Ma réponse à cette déviation est : que le plein propriétaire se défende.
Soit il y a tolère le "squatte" d'un quidam :- c'est son problème
Soit il ne le tolère pas : -la loi est là pour virer l'intrus occupant sans titre.
Qu'il se mettre en action.
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Je crois que vous avez mal compris ma question qui est tout simplement de savoir combien de temps les héritiers auront pour vider l' appartement après le décès de leur parente . Suis-je plus claire ? Il n' y a aucune intention malveillante dans cette demande , juste un besoin de savoir le temps qu' ils auront pour sortir les quelques biens de cette personne quand elle décèdera .
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Désolée , ou je m'exprime mal , ou vous ne me comprenez pas ! J' en resterai là et vais conseiller à mes amis d' aller consulter leur notaire !
Merci pour le temps que vous nous avez consacré mais pas pour vos allusions à de mauvaises intentions , ce qui n'est absolument pas le cas !
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