Héritage grand parent enfant

Dodu - 17 août 2016 à 00:28
 Gasc - 19 août 2016 à 14:57
Bonjour,
Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succession car il y avait 3 frères et sœurs . Ma grand-mère a 90 ans et ma mère plus de 60 ans donc il est évident que je suis la seule intéressée. Dans le cas d un renoncement de ma grand-mère et de ma mère pour que je devienne héritière a combien va s élever ma part à payer de droit de succession ? Le même pourcentage que ma grand-mère ou plus? Est-ce que la donation partage n est pas plus interessante dans ce cas?
Merci d avance pour votre réponse.

3 réponses

Vous êtes sûre d'être intéressée par une indivision à 4, avec vos oncles et tantes ? Il me semble préférable de réunir les biens en une seule main avant toute projection.
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
17 août 2016 à 09:33
Le même pourcentage que ma grand-mère ou plus?
Les mêmes abattement et barème de taxation,seraient appliqués.

Est-ce que la donation partage n est pas plus interessante dans ce cas?
La donation-partage est une donation consentie du vivant d'un donateur à ses enfants, ensuite partagée entre eux et non dans le cadre d'une transmission à des collatéraux.

Dans votre situation, le patrimoine du défunt étant revenu à ses héritiers naturellement par succession, l'indivision qui en résulte ne peut qu'être dissoute par un partage, ou, l'acquisition par l'un des membres de cette indivision des droits recueillis par les autres ce qui revient au même.
Bonsoir, vous parler de " meme barème de taxation et meme abattement " cela veut dire que les droits de succession seront exactement les memes que ceux qui devaient être payés par ma grand mère ? On nous parle d un pourcentage plus important vu que je ne suis que la petite nièce (55%)?
Y a t il d autre solution possible et plus intéressante dans ce cas là?

Merci d avance.
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Utilisateur anonyme > Dodu
19 août 2016 à 09:36
Le nous qui a parlé est-il notaire ?
Je vous dit cela parce que Condorcet fait des réponses exactes.
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Oui le nous est notaire et avocat... Nous n arrivons pas a avoir une réponse claire et nette les versions changent et rien est sur ce qui a le don de faire paniquer !!!
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Bonjour
S'il est notaire, il n'est pas avocat, et vice-versa.!
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Bonjour
Si votre grand-mère et votre mère renonçaient à cette succession, vous deviendriez héritière par représentation collatérale et non de votre propre chef. il s'ensuit que vous serait appliqué le barème prévu pour votre grand-mère soit:
-abattement de 15932 euros
-taxation de 35% jusqu''à 24430 euros et 45% au-delà.
Il ne saurait être question de donation -partage, d'une part parce que cela n'est pas prévu pour ce cas, d'autre part parce qu'en tout état de cause celui qui serait le donateur est déjà mort.....
Un notaire a affirmé que la taxation serait de 55% puisque petite nièce et que ma grand mère a des frères.... Et un autre nous affirme que cela ne change rien ....
C'est à si perdre!
Pour la donation partage nous voulions la faire, si ç était plus intéressant, à partir de ma grand mère après héritage, en ma faveur.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279 > Dodu
19 août 2016 à 13:17
C'est à si perdre!
Plusieurs intervenants vous ont donné des informations.
Si elles ne vous conviennent pas, retirez-vous de ce forum.
CA SUFFIT !
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Bonjour
Et c'est "cet autre" qui a raison car le but de la représentation est de maintenir l'égalité entre les souches et par voie de conséquence empêcher l'exclusion d'un degré par un autre degré plus proche du défunt.Cette règle de droit civil est appliquée également par le droit fiscal.
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Condorcet, je ne parlais pas des personnes de ce forum mais les rendez-vous en extérieur que j ai pu avoir, je suis vraiment désolé si je me suis mal exprimée
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