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Vente et succession

yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 13:38
yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 14:06
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend pour la donation entre époux...
Ma question, nous sommes 3 enfants et ma mère, seulement voilà 2 bons petits mois que des choses disparaissent dans la maison et mis en vente sur Le bon coin entre autre sans notre avis.( Mon frère et moi)
Peut-elle mettre en vente meuble etc, alors que cette succession n'est pas terminée ? Le but pour moi juste de comprendre si elle le peut ou pas. ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Yolande

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2016 à 13:44
Peut-elle mettre en vente meuble etc, alors que cette succession n'est pas terminée ?
Oui, parce que depuis le décès, les héritiers sont propriétaires des biens que possédait le défunt à son décès.
Non, parce que les biens étant dans l'indivision appartiennent à tous et rien à personne à titre individuel.
Que la succession soit terminée ou non ne change rien au problème.
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Réponse 2 / 3
yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
22 août 2016 à 13:46
Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, elle ne peut pas vendre sans notre accord commun à tous ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2016 à 13:54
si j'ai bien compris.....
Vous avez compris !
Changez les serrures avant que l'auteur des "prélèvements" poursuive son action.
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Réponse 3 / 3
yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
22 août 2016 à 14:06
Je vous remercie beaucoup, vous avez éclairé ma lanterne
Cordialement
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