Vente et succession
yolandehis
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yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 14:06
yolandehis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 14:06
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend pour la donation entre époux...
Ma question, nous sommes 3 enfants et ma mère, seulement voilà 2 bons petits mois que des choses disparaissent dans la maison et mis en vente sur Le bon coin entre autre sans notre avis.( Mon frère et moi)
Peut-elle mettre en vente meuble etc, alors que cette succession n'est pas terminée ? Le but pour moi juste de comprendre si elle le peut ou pas. ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Yolande
Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend pour la donation entre époux...
Ma question, nous sommes 3 enfants et ma mère, seulement voilà 2 bons petits mois que des choses disparaissent dans la maison et mis en vente sur Le bon coin entre autre sans notre avis.( Mon frère et moi)
Peut-elle mettre en vente meuble etc, alors que cette succession n'est pas terminée ? Le but pour moi juste de comprendre si elle le peut ou pas. ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Yolande
A voir également:
- Vente et succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
condorcet
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22 août 2016 à 13:44
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Peut-elle mettre en vente meuble etc, alors que cette succession n'est pas terminée ?
Oui, parce que depuis le décès, les héritiers sont propriétaires des biens que possédait le défunt à son décès.
Non, parce que les biens étant dans l'indivision appartiennent à tous et rien à personne à titre individuel.
Que la succession soit terminée ou non ne change rien au problème.
Oui, parce que depuis le décès, les héritiers sont propriétaires des biens que possédait le défunt à son décès.
Non, parce que les biens étant dans l'indivision appartiennent à tous et rien à personne à titre individuel.
Que la succession soit terminée ou non ne change rien au problème.
yolandehis
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22 août 2016 à 13:46
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Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, elle ne peut pas vendre sans notre accord commun à tous ?
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condorcet
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22 août 2016 à 13:54
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si j'ai bien compris.....
Vous avez compris !
Changez les serrures avant que l'auteur des "prélèvements" poursuive son action.
Vous avez compris !
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yolandehis
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22 août 2016 à 14:06
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Je vous remercie beaucoup, vous avez éclairé ma lanterne
Cordialement
Cordialement