Les discussions
Trouver les héritiers d'une parcelle afin de l'acheter
Bonjour, Je souhaiterais rentrer en contact avec les héritiers d'une parcelle agricole dont le propriétaire est décédé en 1989. Sur le cadastre ap...
Retraite
Bonjour, je suis entrain de remplir les documents de RSI pour une demande de reversion de la retraite de notre pére ( décédé) à notre mére. ces dern...
Disparition
Bonjour, je vous expose rapidement mon problème, je viens de perdre ma mère mon père est mort il y 30 ans, il me reste juste un frère qui a disparu ...
Donation partage / ordinaire (simple)
Bonjour, je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions.... Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donatio...
Refus de payer la soulte
Bonjour, Suite à différents procès concernant un liquidation successorale ,la cour d appel à valider le decision de 1ère instance soit: Validation...
Voiture au nom de mon mari decede
Résoluje suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...
Faut il faire enregistrer une reconnaissance de dette?
RésoluBonjour, Ma mére a prèté 39 000 E à mon mari pour lui permettre d'acheter une boutique. Ma mère a 89 ans, j'ai une soeur. Pour des questions de succ...
Abus de confiance ou pas ?
Bonjour, Mon père est grabataire, alité, aveugle et livré aux bons soins de deux infirmières qui se relient pour ses soins, il emploie (au black) un...
Perte papiers heritage
Bonjour, J'ai perdu tout mes papiers d'heritage que dois je faire
Succession de mon père
Bonsoir, Notre père est décédé en 2009. Il s'était remarié avec une femme très maline qui profite de l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfant...
Donation-succession
Bonjour, Ma mére m'as fait une donation de son vivant de 50000 euros,ceci as été acté par un notaire,vais je avoir des impots à payer sur cette somm...
Succession de maison
Bonjour, désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?
Pret d'argent à un enfant
RésoluBonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...
Degré de parenté quot part
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière d'une tante qui n'avait pas d'enfant, ma mère étant décédée. De part mon degré de parenté je re...
Vente d'une maison eu en donation
Bonjour, Mes parents m’ont fait donation en 2009 en nue-propriété, d’une maison estimé en février 2009 à 145000€ et 138000€ net vendeur par un agent...
Comment sortir d'une indivision?
Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant un bien immobilier, nous sommes 5 enfants, mon père est décédé, l'usufruit est logiquement toujou...
Lettre type attestion sur l honneure
Bonjour, lettre type
Donner ma part d'indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...
Ma sœur refuse de me laisser la voiture a ma mere decedee
Bonjour, Ma mere est decedee il y as 3 ans et mon frere ma soeur et moi nous nous somme pris beaucoup trop tard, j'ai passer mon permis de conduire ...
Héritier s'engageant au paiement des dettes
RésoluBonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...
Formulaire 2735 cadre iv
Bonjour, Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros. Dans ce cas, comme je n'ai auc...
Calcul de part lors d'une succession
Résolubonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...
Réintégration d'une donation
Bonsoir, Je me permets de vous soumettre ma question : Mes parents sont décédés. ils avaient, en 1974, fait à un des mes frères, la donation sur par...
Rendez-vous chez le notaire
Bonjour, Nous devons nous rendre chez le notaire suite au DC de notre père . Car notre mère est propriétaire de sa maison ( propriétaire en indivi...
Travaux faits par l'usufruitier et contestés par des héritiers
Mes beaux-parents ont donnés lors d'une donation partage différents biens à leurs 4 enfants en s'en réservant l'usufruit. Ma femme Laurence, l'une de...
Statut du capital décès dans une succession
Bonjour, Voilà la situation : Un couple marié sous le régime de la communauté, Comptes bancaires joints, La femme a un enfant d'une précédente un...
Fin de succession
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...
Menace de ma belle fille
FerméBonjour, Mon époux et moi même avions fait une donation au dernier vivant, je suis veuve depuis peu et j'ai reçu hier un appel de ma belle fille me ...
Refuser la succession
Bonjour, devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .Seulement elles sont également mére d'un enfant...
Reprendre mon dossier/canada
le notaire que j ai pris a décidé de ne plus s occuper du dossier ,est-ce que je peux demander mon dossier et de prendre un autre notaire
Part d'héritage des petits enfants
Bonjour Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants ou faire des démarches auprès de son notaire pour que les enfants d'un fils décédé ...
Acte de notoriété successorale
Bonjour, Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale. Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie ...
Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
RésoluBonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...
Succesion prt de père mère encore en vie
Résolumon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...
Frais de succession sans enfants
Bonjour, J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes ...
Délais et procédure
Bonjour, maman est décédé au mois de mai. J'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. Il m'indique alors qu'...
Liberalités à une soeur et sa fille
RésoluBonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...
Suite à donation
Bonjour, Ma mère, décédée il y a quelques mois a fait donation à une de mes sœurs et à moi même de sa maison. Nous avons une autre sœur quelque peu...
Signature d'une succession
FerméBonjour, Je dois prochainement signer la succession de mon papa avec mes 2 frères et notre belle-mère. Le notaire m'informe que les actes ont déjà ...
Dettes du défunt
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...
Pension de réversion pour enfant
Bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils, renseignements. Mon homme est décédé fin août, il travaillait pour la mairie. Afin de faire le dossier ...
Cout acte notarié donation dernier vivant
Marié sous régime communauté quel serait le coût de l'acte notarié pour une donation au dernier vivant d'une villa 330000 euros ? Merci pour votre ...
Succession d'un demi-frère perdu de vue
Bonjour, Mon demi-frère dont je n'avais pas de nouvelles depuis des années est mort et a été enterré sans que j'en sache rien. J'ai été prévenue p...
Suis je obligée de signer un contrat avec le genealosgiste
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13 qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche ...
Donation immeuble
RésoluBonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Donation à un frère
Bonjour, Mon père usufruitier d'un appartement sur 2 niveaux ayant fait l'objet d'une donation partage entre mon frère et moi, en deux lots il y a 3...
Assurance vie et bénéficiaire
Bonjour, J'ai été contacté par un groupe d'assurance. Je suis bénéficiaire en tant qu'enfant unique d'une assurance vie qu'avait contracté mon défun...
Vente appartement
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Nue-propriété
Bonjour, Je vous explique mon problème, mon papa est décédé en 2013 ,suite a sont testament des lots ont était attribué a chacun avec usufruit pour ...
Déclaration fiscale non faite depuis 2 ans
Bonjour, nous sommes 3 héritiers. Il y a de gros problèmes. Ce qui fait que la déclaraion fiscale de la succession n'est pas encore signée et envoyée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...