Les discussions
Abandon a titre gratuit de l usufruit
Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...
Puis-je donner ma part héritage à mes neveux
Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...
Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ?
RésoluBonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...
Donation ou partage d'un bien reçu en héritage
Bonjour, en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai a...
Droit de regard sur compte bancaire
RésoluBonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...
Ma mére est proprietaire d'un terrain agricole.
Bonjour, Les enfants hèritiers veulent passer le terrain agricole pour construire. Ou s'adresser?
Heritage ma mère oubliée lors du partage
Bonjour, Le titre explique la situation de ma mère, je poserai juste cette question : Ma mère a t'elle oui ou non droit à 25% d'héritage? Elle a ...
Succession d une maison de mes grands parents
Bonjour, mon pere avait herite de la maison de ses parents, il s est remarie, ma belle mere habite la maison. question: peut elle la vendre et peut e...
Compte joint non bloqué après décès
Bonjour, Est-il normal que plusieurs années après le décès d'un co titulaire d'un compte joint le survivant utilise toujours ce compte et reçoive to...
Squat
bonjour suite au deces de nos parents nous avons héritez de la maison et du terrain ,le soucis c'est que une de mes nièces habite la maison sans a...
Héritage d'un bien, vente immédiate pour acquitement des droits
Bonjour. Je réside à Paris. J'ai 85 ans et je me déplace peu. J'hérite d'un appartement dans mon immeuble mais le notaire qui gère la succession est e...
Partage de bien financiers
Bonjour, ma maman es décédée et elle n avait pas fait de procuration a sa banque et nous avons perdu le livret de famille pour prouver lz nombre d enf...
Travaux et succession
Bonjour mes beaux parents habitent depuis 10 ans une maison qui appartient a mon defunt mari. Nous sommes en train de régler la succession. Comme no...
Assurance vie frais de succession
Bonjour, ma mère étant décédée , je vais recevoir le capital déces de l'assurance vie. dois je le déclarer au notaire et aurais je à payer des droits ...
Qui dois payer les dettes et plan surentement
Bonjour, bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement ...
Renonciation à succéssion pour un enfant
RésoluBonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans. J'étais papa d'un enfant de quelques mois à la même période. Aujourd hui je dois êt...
Séparation des biens suite à divorce
Bonjour, Suite à un divorce, après avoir gardé la maison avec obligation de paiement des crédits et a titre onéreux sans paiement de loyer d'occupa...
Droit des héritiers frères et soeurs
Bonjour, Une de mes tante est décédée non mariée et sans enfants. Elle aurait fait un testament en faveur d'un neveu. Les frères et sœurs de ma tant...
Urgent succesion
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012 et en son vivant il m'avait dis que quand il sera décédé j'hériterais de son assurance vie. Aujourd'hui je n’a...
Question juridique
Bonjour, Mes parents viennent de me faire une donation de plusieurs bien immobilier a 75000 €, puis-je faire la donation que je viens d'avoir a mon...
Devrais je payer pour ma belle mère ?
FerméBonjour, Je suis veuve depuis maintenant 2 ans, je suis fâchée avec la quasi totalité de ma belle famille qui s'est retourné contre moi après le déc...
Donation bien immobilier
RésoluQuels sont les dépenses encourues et les abattements pour faire une donation à mes 2 enfants (non mineurs) tout en protégeant mes droits (c.a.d. cont...
Usufruit est il valide dans mon cas
Bonjour, merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droi...
Donation hors part successorale
Bonjour, j'ai fait une donation manuelle d'une somme de 80 000 euros à mon épouse. Je vais déposer aux impots le cerfa 2735 mais je ne sais pas comme...
Donateur agé de plus de 80 ans
Bonjour, Ma mère désire me faire une donation en espèces de 26000 €. Le problème est, semble t'il que vu son âge (91 an), il ne soit pas possible d...
Uusufruit est il perçu en euro si vente du bien
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède d...
Contestation sur salaire différé
Ferménous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...
Refus d'héritage
je suis fille unique, mon père est très endetté et a ce jour malade. J'ai 3 enfants et je n'ai pas les moyens de payer ses dettes. Devrais je payer ...
Contre l'udaf
FerméBonjour, Je recherche à me défendre contre l'UDAF, qui nous à spoliés, de plusieurs milliers d'euros. il se trouve, que certain avocat me demande u...
Valeur actuelle d un bien
Bonjour, Une maison en campagne estimée 2400000f en 1984 avec travaux à faire don ne quelle valeur aujourd'hui. Pouvez vous m aider à l estimer po...
Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse?
bonjour Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse? merci
Piégé par un viager qui se transforme en donation
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai acheté en viager une ferme au frère de ma marraine décédée avec qui je n'avais aucun lien de parenté. Cela sem...
Hériditer de n^tre mère
Bonjour, nôtre maman est décédée en 2009, nôtre maman c'étais remariée et son mari viens de décéder sa fais plus d'un 1 ans que nous attendons de to...
Succession d'une donation et déshéritage d'une mère adoptive
Bonjour Ma mère adoptive m'a complètement déshérité en faisant plusieurs assurances vie au nom de mes petits enfants et le reste ,elle l'a donné en d...
Montant
Bonjour Suite au décès de notre mère sa maison a été vendu pour la somme de 160 000€ Il n'y a pas de passif. Donc nous auront 80 000€ chacune. Quel ...
Litige propriété
Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriéta...
Succession non faite suite au décès de ma mère
Bonjour, Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement. Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltr...
Don manuel et don familial
RésoluBonjour, j'ai effectué un don manuel de 100000 euros en 2011 déclaré avec l'imprimé 2735. Est-il possible en 2017 de le réduire en en lui rapportan...
Donation de terrain
Bonjour Mon epoux et moi avons un terrain constructible Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons div...
Vente maison avec donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage . Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant . Nous avons ...
Droits d'enregistrement suite cession au profit d'un indiviaire
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs copropriétaires indivis d'une maison suite à la donation partage de nos parents décédés tous les deux. L'un ...
Successio domtom,notaire inconnu,15 héritiers
Bonjour, J'ai besoin de conseils pour en finir avec la succession de mes grand-parents. Mon grand-père a 5 enfants hors mariage, puis 10 d...
Vente d'un bien en usufruit temporaire
Bonjour, Dans le cadre d'un usufruit de 5 ans (parents nu-propriétaires, une des 3 filles usufruitière), les 2 parties décident de vendre le bien hab...
Salaires dus et succession
Bonjour, J ai travaillé auprès d une personne agée durant 4 années ,elle était mandataire et me réglait donc par chèque chaque mois,elle est décédée...
Successsion et salaires employées
Bonjour, Suite à votre réponse,je vous affirme que je n ai pas attendu 4 ans,j appelle régulierement le notaire de la défunte depuis 4 ans,qui me...
Pars légale de mon neveux ?
ma mère ma légué tous c est bien par testament quelle es la pars légale de mon neveux ?
Succession de ma belle soeur/belgique ?
Bonjour, ma mere veuf vient de decede je suis dernier enfant vivant , ma belle soeur a t elle droit a herite de ma mere
Part réservataire gestion de l'autre part
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. Sur une succession de 200.000 euros, si la mère est déjà décédée à la mort du père, la part réservataire de chaque ...
Héritage en france
RésoluBonjour, je désire savoir en matière d'héritage - frère décédé - les demi-frère ont ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? D'autre part mon ...
Vente d'une résidence secondaire
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...