Les discussions

Refus d'héritage

je suis fille unique, mon père est très endetté et a ce jour malade. J'ai 3 enfants et je n'ai pas les moyens de payer ses dettes. Devrais je payer ...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
DorisOups

Contre l'udaf

 Fermé

Bonjour, Je recherche à me défendre contre l'UDAF, qui nous à spoliés, de plusieurs milliers d'euros. il se trouve, que certain avocat me demande u...

Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
BmV

Valeur actuelle d un bien

Bonjour, Une maison en campagne estimée 2400000f en 1984 avec travaux à faire don ne quelle valeur aujourd'hui. Pouvez vous m aider à l estimer po...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
condorcet

Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse?

bonjour Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse? merci

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
condorcet

Piégé par un viager qui se transforme en donation

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai acheté en viager une ferme au frère de ma marraine décédée avec qui je n'avais aucun lien de parenté. Cela sem...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
roudoudou22

Hériditer de n^tre mère

Bonjour, nôtre maman est décédée en 2009, nôtre maman c'étais remariée et son mari viens de décéder sa fais plus d'un 1 ans que nous attendons de to...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Gayomi

Succession d'une donation et déshéritage d'une mère adoptive

Bonjour Ma mère adoptive m'a complètement déshérité en faisant plusieurs assurances vie au nom de mes petits enfants et le reste ,elle l'a donné en d...

7 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Chatsila

Montant

Bonjour Suite au décès de notre mère sa maison a été vendu pour la somme de 160 000€ Il n'y a pas de passif. Donc nous auront 80 000€ chacune. Quel ...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet

Litige propriété

Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriéta...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Pierro

Succession non faite suite au décès de ma mère

Bonjour, Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement. Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltr...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
gabrielle133

Don manuel et don familial

 Résolu

Bonjour, j'ai effectué un don manuel de 100000 euros en 2011 déclaré avec l'imprimé 2735. Est-il possible en 2017 de le réduire en en lui rapportan...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Poisson92100

Donation de terrain

Bonjour Mon epoux et moi avons un terrain constructible Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons div...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Slougs123.

Vente maison avec donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage . Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant . Nous avons ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Poisson92100

Droits d'enregistrement suite cession au profit d'un indiviaire

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs copropriétaires indivis d'une maison suite à la donation partage de nos parents décédés tous les deux. L'un ...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet

Successio domtom,notaire inconnu,15 héritiers

Bonjour, J'ai besoin de conseils pour en finir avec la succession de mes grand-parents. Mon grand-père a 5 enfants hors mariage, puis 10 d...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Add

Vente d'un bien en usufruit temporaire

Bonjour, Dans le cadre d'un usufruit de 5 ans (parents nu-propriétaires, une des 3 filles usufruitière), les 2 parties décident de vendre le bien hab...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Poisson92100

Salaires dus et succession

Bonjour, J ai travaillé auprès d une personne agée durant 4 années ,elle était mandataire et me réglait donc par chèque chaque mois,elle est décédée...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet

Successsion et salaires employées

Bonjour, Suite à votre réponse,je vous affirme que je n ai pas attendu 4 ans,j appelle régulierement le notaire de la défunte depuis 4 ans,qui me...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
doris33

Pars légale de mon neveux ?

ma mère ma légué tous c est bien par testament quelle es la pars légale de mon neveux ?

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Poisson92100

Succession de ma belle soeur/belgique ?

Bonjour, ma mere veuf vient de decede je suis dernier enfant vivant , ma belle soeur a t elle droit a herite de ma mere

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Poisson92100

Part réservataire gestion de l'autre part

 Résolu

Bonjour, Merci pour la réponse. Sur une succession de 200.000 euros, si la mère est déjà décédée à la mort du père, la part réservataire de chaque ...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Nini

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, je désire savoir en matière d'héritage - frère décédé - les demi-frère ont ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? D'autre part mon ...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Gayomi

Vente d'une résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet

Donation tierce personne

Bonjour, en cas de déces du dernier parent, qui paiera les charges de propriété lorsqu,on est 3 enfants heritiers et une tierce personne egalement par...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet

Partage livret caisse d epargne au enfants direct

 Résolu

Bonjour, maman voudrais partager son livret caisse d epargne avec ces 3 enfants question si voir notaire pour partage tarif notaire si raport m...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Perte d'un testament par le notaire

 Résolu

Bonjour, La Secrétaire du Notaire m'a informée par téléphone que le Notaire avait perdu mon testament. Je l'ai déposé il y a plus d'une année, j'ai...

10 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Heritage enfant

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir j ai un fils que je n ai pas eleve .ce sont mes parents et mantenant j ai construit avec mon mari et nous avons eu une fi...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Assurance vie, don avant décès ,oncle et nièce

Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant. Mon...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Bis

Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièc...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Maya97450

Pas de réponse du notaire

Bonjour, le notaire ne répond pas à notre avocat .que faire? MERCI DE VOTRE R2PONSE

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Donation à un enfant, testament pour un compagnpn fe pacs et les

Je souhaite connaître les honoraires d un notaire pour un testament a un compagnon de PACS, les conséquences sur la succession aux niveau de ses enfan...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Comment rédiger mon testament?

Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Donation avec usufruit

 Résolu

Quel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi

Deces d un neveu par alliance

 Résolu

Bonjour, j ai un neveu du cote de mon mari dcd depuis 2011 , mon neveu est dcd en decembre dernier le notaire a envoye des fiches d etat civil a s...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Poisson92100

Donation bien

Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet

Partage en usufruit

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet

Droit du conjoint sur les bien restant après décès

Bonjour, Mon père est décédé en Décembre dernier. Il laisse donc la maison familiale et un peu d'argent sur un compte joint avec ma mère. Nous som...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet

Succession,me désister au profit de mes 3 enfants majeurs

je suis fils unique de 67 ans,mes parents toujours en vie ont 90 ans pour ma mere et 94 ans pour mon pere :ils ont toutes leurs facultés mentales. l'...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
arverne15

Déblocage carré bleu crédit agricole

Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet

Procuration pour donation

Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet

Décés du donateur, puis du fils, seul héritié

Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Poisson92100

Ou s'adresser pour savoir si un notaire à été désigné .

Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Savoir si un notaire à été désigné

Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Contrat de mariage est-il nécessaire

Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Refus de succession et tgi...

Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Titeuf

Conseil pour déclaration succession (relativement simple)

bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Fredjail

Assurance vie et don manuel

 Résolu

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
webloc

Don de 7000 € -

 Résolu

Bonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Demie soeur

 Résolu

Bonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
abc35

Vente de voiture par les héritiers et contrôle technique

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
Paris...
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