Donation - succession
Bonjour, Je possède une maison et j'ai trois enfants. Deux de mes trois enfants m'aident à rénover la maison . Comment puis-je faire pour faire une ...
Bonjour, Je possède une maison et j'ai trois enfants. Deux de mes trois enfants m'aident à rénover la maison . Comment puis-je faire pour faire une ...
Y a-t-il un recours possible contre le partage d'une succession opéré en trois étapes -une première donation dans laquelle la part réservataire a été...
Bonjour, mon beau-père veuf et usufruitier de la maison acquise avec sa première épouse s'est remarié. Comment protéger ses deux enfants et ses pet...
Bonjour, étant héritiers, après le décès de notre père il y a 12 ans, nous sommes 2 enfants , nu-propriétaires d'un quart de la maison de nos parents;...
bonjour ma maman possède un terrain et elle voudrai faire une donation à son petit fils sachant que mes frères et moi avons une part aussi suite au...
lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution...
Bonjour, Je demande si j ai droit pou percevoir la pension que ma mere n a pas pu finir les demarche pour l obtenir. Mon pere a fait sa demnde d ...
Bonjour, mes parents sont décédés en laissant une maison et son contenu en partage. les 10 dernières années de leur vie , ils habitaient chez une d...
Bonjour, merci pour la réponse précédente. vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème? Je pense que oui car...
Bonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Bonjour, Merci pour cette réponse même approximatif pour avoir une idée je pense assurer le paiement de cette donation
Bonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Bonjour, Je voudrais faire une donation d' un bien dont la valeur actuelle est de 20000€ dans le département de la creuse à mes deux filles .combien...
Bonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
comment faire un don a un enfant apres 80ans ?
Je veux leguer mon assurance vie a mon employé de maison Ai je le droit?
Bonjour, Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!! Question : Mon père décédé ...
Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.
Combien argent peu ton donner a ces enfant
Bonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Bonjour Mes parents ont fait donation de leur vivant d un terrain à mes 2 frères pour qu'ils puissent construire .suis je lesé quels sont mes droits...
Bonjour, j ai reçu une donation. Dois je la déclarer sachant que le donataire rempli deja un formulaire au fisc dans le quel mes informations sont r...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. L'un d entre nous a eu un appartement en avancement d hoirie Durant le vivant de nous parents Et leur payait un lege...
Bonjour , ma grand mère paternelle est décédée il y a 6 ans. Elle possédait 1 maison. Je suis à ce jour propriétaire au même titre que ses enfants , ...
Bonjour Pouvez-vous me confirmer que des droits de succession élevés suite au décès de ma tante peuvent être réglés qu'au moment de la vente des bien...
Bjr, Si je dois payer 18000 € de droits de succession en ligne directe père fils, combien représente la somme héritée ?
Bonjour, J’ai une question au sujet d’une donation-partage de 1987, d’une maison, dont je suis bénéficiaire, à savoir que j’ai remboursé financièrem...
Bonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...
bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...
Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...
Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...
je ne veux pas de la succession de mon père quand il partira.Puis je deja le transmettre a mes enfants avant
Bonjour, Nous sommes trois enfants, le premier est marié et à 3 enfants, le second est marié et à un enfant, le troisième est célibataire. Est-il vr...
Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...
Bonjour, Il y a 15 ans, mes parents ont acheté un appartement et m'en ont fait donation. J'ai appris dernièrement que je n'en étais pas propriétair...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père sous l'égide d'un notaire, nous en sommes arrivés à l'étape finale du partage. Nous sommes 4 hé...
Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...
Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...
Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur logement dont une partie comporte 3 appartements loués en 2006 tout en gardant l'usufruit. Mon ...
Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...
Bonjour, J J'ai ma mère qui est décédée ,la banque peut elle débloquer de l'argent pour payer les employées
Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...
Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...
Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...
Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...
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