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Actualisation de dette a reintegrer en heritage

Athos840 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 20:01
Bonjour,
Une reconnaissance de dette de 1977 reconnue valable a l'ouverture de la succession] en 2004 doit elle être simplement convertie (francs/euros 6,55957) ou réactualisée par exemple en application du barème de l'Insee ou autre au moment de la liquidation de la succession, judiciairement ou par le notaire ?
Merci de votre attention

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
16 juin 2016 à 17:53
Bonjour
la dette doit être inscrite pour sa valeur nominale (pas de réactualisation).
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Réponse 2 / 2
Athos84
16 juin 2016 à 19:41
Merci "Gasc", je m'en doutais un peu....
Avec 35000 frs mon frère a acheté en 1977 son terrain de 800m2 ce qui réactualisé ferait un peu plus de 19000e.alors que la conversion donne 5335e...
"Il y a quelque chose de pourrit dans ce royaume" lol !
Merci encore
Cordialement, Athos
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juin 2016 à 20:01
Il y a quelque chose de pourrit dans ce royaume" lol
Si vous aviez rédigé une reconnaissance de dette prévoyant un taux d'emprunt assortie d'une convention anatocisme, permettant de capitaliser le intérêts à chaque échéance annuelle, vous auriez aujourd'hui une somme correcte correspondant à une réactualisation.
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