Problème sur succession et compromis de vente

helloaide Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 12:06
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 16 juin 2016 à 16:06
bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intérressé par l 'argent et les biens,moi non mais je ne veux pas être lésé non plus.

Lors de la succession de ma mère je ne suis pas aller chez le notaire, car prévenu trop tard et je suis loin.(le notaire est un copain de mon frère;;;)a priori les papiers ont ete fait sans moi, et ma mère a optée "par la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession" ceci le 29 sept 2015. (ce que je trouve normal).

JE N AI STRICTEMENT RIEN RECU DU NOTAIRE DEPUIS;

LE 29.05.2016 j ai recu une grosse enveloppe d une agence immobiliere avec dedans un compromis de vente d une des 3 maisons,avec l'acte signe du 29.09.2015 du notaire paraphe par l acheteur ( jamais vu par moi),diagnostic technique.... JE NE SAVAIS PAS QUE CETTE MAISON ETAIT EN VENTE.....

Là maintenant je suis entrain de me faire harceler par l'agence, et maintenant par le notaire pour que je renvoi ce dossier signé.

Vue la façon dont les choses se passent je n'ai pas envi de signer ce compromis de vente et je voulais savoir ce que je risquais aussi,
et aussi je ne suis pas inscrit dans l indivision avec mon frère et ma soeur(vu sur l acte paraphé par l'acheteur),

et je voulais savoir, si la maison etait vendue quant même je toucherais ma part d héritage aussi, que je reversais à mes deux enfants.
DANS L ATTENTE DE VOUS LIRE MERCI

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 12:17
Bonjour
Qui est mort ? votre père ? pas votre mère ?

Le notaire qui a fait la succession en 2015 doit vous donner copie de la déclaration de succession établissant vos droits - lui avez vous demandé ?
Cela décrit vos droits dans l'indivision (et les droits de successions dus par vous)

Pour la vente du bien indivis c'est à vous de voir si cela vous intéresse ou non.
Un compromis n'est valable que si vous l'avez signé et la vente ne peut se faire que si vous signez ou si une décision de justice l'ordonne.

Apparemment les autres héritier on dissimulé votre qualité d'indivisaire ...et le notaire pour l'acte définitif a fait son boulot et constaté que vous étiez indivisaire et que le compromis n'étais pas valable.

si vous refusez la vente les acheteurs vont se retourner contre les vendeurs et votre frère etc sera poursuivit pour fraude. Ils pourront ensuite se retourner contre vous si le refus de vendre était contraire à l'intérêt de l'indivision

Le mieux est sans doute d'accepter la vente mais de prendre votre propre notaire ne serais ce que pour qu'ils défende vos droits et récupère ce qui vous reviens
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