Problème sur succession et compromis de vente
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intérressé par l 'argent et les biens,moi non mais je ne veux pas être lésé non plus.
Lors de la succession de ma mère je ne suis pas aller chez le notaire, car prévenu trop tard et je suis loin.(le notaire est un copain de mon frère;;;)a priori les papiers ont ete fait sans moi, et ma mère a optée "par la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession" ceci le 29 sept 2015. (ce que je trouve normal).
JE N AI STRICTEMENT RIEN RECU DU NOTAIRE DEPUIS;
LE 29.05.2016 j ai recu une grosse enveloppe d une agence immobiliere avec dedans un compromis de vente d une des 3 maisons,avec l'acte signe du 29.09.2015 du notaire paraphe par l acheteur ( jamais vu par moi),diagnostic technique.... JE NE SAVAIS PAS QUE CETTE MAISON ETAIT EN VENTE.....
Là maintenant je suis entrain de me faire harceler par l'agence, et maintenant par le notaire pour que je renvoi ce dossier signé.
Vue la façon dont les choses se passent je n'ai pas envi de signer ce compromis de vente et je voulais savoir ce que je risquais aussi,
et aussi je ne suis pas inscrit dans l indivision avec mon frère et ma soeur(vu sur l acte paraphé par l'acheteur),
et je voulais savoir, si la maison etait vendue quant même je toucherais ma part d héritage aussi, que je reversais à mes deux enfants.
DANS L ATTENTE DE VOUS LIRE MERCI
Lors de la succession de ma mère je ne suis pas aller chez le notaire, car prévenu trop tard et je suis loin.(le notaire est un copain de mon frère;;;)a priori les papiers ont ete fait sans moi, et ma mère a optée "par la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession" ceci le 29 sept 2015. (ce que je trouve normal).
JE N AI STRICTEMENT RIEN RECU DU NOTAIRE DEPUIS;
LE 29.05.2016 j ai recu une grosse enveloppe d une agence immobiliere avec dedans un compromis de vente d une des 3 maisons,avec l'acte signe du 29.09.2015 du notaire paraphe par l acheteur ( jamais vu par moi),diagnostic technique.... JE NE SAVAIS PAS QUE CETTE MAISON ETAIT EN VENTE.....
Là maintenant je suis entrain de me faire harceler par l'agence, et maintenant par le notaire pour que je renvoi ce dossier signé.
Vue la façon dont les choses se passent je n'ai pas envi de signer ce compromis de vente et je voulais savoir ce que je risquais aussi,
et aussi je ne suis pas inscrit dans l indivision avec mon frère et ma soeur(vu sur l acte paraphé par l'acheteur),
et je voulais savoir, si la maison etait vendue quant même je toucherais ma part d héritage aussi, que je reversais à mes deux enfants.
DANS L ATTENTE DE VOUS LIRE MERCI
A voir également:
- Compromis de vente succession non réglée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour
Qui est mort ? votre père ? pas votre mère ?
Le notaire qui a fait la succession en 2015 doit vous donner copie de la déclaration de succession établissant vos droits - lui avez vous demandé ?
Cela décrit vos droits dans l'indivision (et les droits de successions dus par vous)
Pour la vente du bien indivis c'est à vous de voir si cela vous intéresse ou non.
Un compromis n'est valable que si vous l'avez signé et la vente ne peut se faire que si vous signez ou si une décision de justice l'ordonne.
Apparemment les autres héritier on dissimulé votre qualité d'indivisaire ...et le notaire pour l'acte définitif a fait son boulot et constaté que vous étiez indivisaire et que le compromis n'étais pas valable.
si vous refusez la vente les acheteurs vont se retourner contre les vendeurs et votre frère etc sera poursuivit pour fraude. Ils pourront ensuite se retourner contre vous si le refus de vendre était contraire à l'intérêt de l'indivision
Le mieux est sans doute d'accepter la vente mais de prendre votre propre notaire ne serais ce que pour qu'ils défende vos droits et récupère ce qui vous reviens
Qui est mort ? votre père ? pas votre mère ?
Le notaire qui a fait la succession en 2015 doit vous donner copie de la déclaration de succession établissant vos droits - lui avez vous demandé ?
Cela décrit vos droits dans l'indivision (et les droits de successions dus par vous)
Pour la vente du bien indivis c'est à vous de voir si cela vous intéresse ou non.
Un compromis n'est valable que si vous l'avez signé et la vente ne peut se faire que si vous signez ou si une décision de justice l'ordonne.
Apparemment les autres héritier on dissimulé votre qualité d'indivisaire ...et le notaire pour l'acte définitif a fait son boulot et constaté que vous étiez indivisaire et que le compromis n'étais pas valable.
si vous refusez la vente les acheteurs vont se retourner contre les vendeurs et votre frère etc sera poursuivit pour fraude. Ils pourront ensuite se retourner contre vous si le refus de vendre était contraire à l'intérêt de l'indivision
Le mieux est sans doute d'accepter la vente mais de prendre votre propre notaire ne serais ce que pour qu'ils défende vos droits et récupère ce qui vous reviens
merci poisson 92100 et suite a vos questions :
"""Le notaire qui a fait la succession en 2015 doit vous donner copie de la déclaration de succession établissant vos droits - lui avez vous demandé ?
Cela décrit vos droits dans l'indivision (et les droits de successions dus par vous)"""
concernant cette question : NON j ai rien demandé
""""Pour la vente du bien indivis c'est à vous de voir si cela vous intéresse ou non. """"
cela change quoi l indivision, je suis héritier comme les 2 autres et ma mère d après l acte du notaire mais je suis pas inscrit avec les 2 autres.
ET CONNAISSEZ VOUS LE DELAIS D UN COMPROMIS DE VENTE? J AI JUSQU A QUELLE DATE, pour prendre une decision, le compromis de vente par l acquereur date du 26 mai 2016.
MAIS UNE CHOSE QUE JE COMPRENDS PAS POURQUOI ON NE M A PAS DEMANDE SI OUI OU NON J ETAIS D ACCORD DE VENDRE, avant de lancer toute cette procedure puisqu il faut apparement mon accord.
C EST VRAI TOUT CECI ME PREND LA TETE
"""Le notaire qui a fait la succession en 2015 doit vous donner copie de la déclaration de succession établissant vos droits - lui avez vous demandé ?
Cela décrit vos droits dans l'indivision (et les droits de successions dus par vous)"""
concernant cette question : NON j ai rien demandé
""""Pour la vente du bien indivis c'est à vous de voir si cela vous intéresse ou non. """"
cela change quoi l indivision, je suis héritier comme les 2 autres et ma mère d après l acte du notaire mais je suis pas inscrit avec les 2 autres.
ET CONNAISSEZ VOUS LE DELAIS D UN COMPROMIS DE VENTE? J AI JUSQU A QUELLE DATE, pour prendre une decision, le compromis de vente par l acquereur date du 26 mai 2016.
MAIS UNE CHOSE QUE JE COMPRENDS PAS POURQUOI ON NE M A PAS DEMANDE SI OUI OU NON J ETAIS D ACCORD DE VENDRE, avant de lancer toute cette procedure puisqu il faut apparement mon accord.
C EST VRAI TOUT CECI ME PREND LA TETE
demandez copie de la déclaration au notaire et réfléchissez si vous voulez vendre (et partager l'argent) ou non.
Pour le reste c'est lié à vos relations familiales...
Pour le reste c'est lié à vos relations familiales...
ALORS EN 26.09.2015 C EST LA SUCCESSION DE MON PERE, DONT JE N ETAIS PAS PRESENT.
et le 26.05.2016 c 'est le dossier de la vente d un des 3 biens, et c est la qu ils attendent ma signature sur le compromis de bien.
MAIS MOI JE N AI JAMAIS DONNER, NI ON M A DEMANDER MON ACCORD POUR CETTE VENTE !!! jamais signé de mandat de vente !!!!!!!!
bizarre
et le 26.05.2016 c 'est le dossier de la vente d un des 3 biens, et c est la qu ils attendent ma signature sur le compromis de bien.
MAIS MOI JE N AI JAMAIS DONNER, NI ON M A DEMANDER MON ACCORD POUR CETTE VENTE !!! jamais signé de mandat de vente !!!!!!!!
bizarre
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On va se limiter au droit
1) demander du notaire de la succession la copie de la déclaration pour connaitre vos droits sur la maison
2) sauf si par principe vous êtes opposé à ce que le reste de votre famille veut faire vous interroger si vendre (et encaisser votre part) est votre intérêt ou non
Le reste c'est vos histoire de famille et nous ne rentrerons pas dedans
1) demander du notaire de la succession la copie de la déclaration pour connaitre vos droits sur la maison
2) sauf si par principe vous êtes opposé à ce que le reste de votre famille veut faire vous interroger si vendre (et encaisser votre part) est votre intérêt ou non
Le reste c'est vos histoire de famille et nous ne rentrerons pas dedans
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