L'assurance vie fait partie de l'héritage ?

GauDen - 11 juin 2016 à 19:16
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 juin 2016 à 12:51
Bonjour, mére est décèdée en septembre 2015, nous sommes 15 enfants elle n'avait qu'une assurance vie d'un montant 115000 euros et sur son compte courant 5430,60 son argent de son compte courant à étè répartie entre ses 15 enfants nous avons reçu chacun 362,64. Sur son assurance vie il y a eu un avenant sur lequel ma mére désherite une de ses filles avec laquelle elle est fachée depuis plus de 15 ans et de l'un de ses fils décèdé en 2012 (il a une fille) la répartition de l'assurance vie est ainsi faite
10 de ses enfants recevaient un pourcentage de 5,1%, 1 un poucentage de 11% et les restant 19%. Nous sommes en désaccord ma mère peut-elle deshèrite 2 de ses enfant?
Si ce n'est pas le càs quelle somme légales devraient-ils recevoir ?
La plupart veulent une répartition égale pour les 15, dites moi ce qui est réellement
légal. Merci d'avance
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2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
11 juin 2016 à 19:53
Bonjour,

L'assurance vie désigne des bénéficiaires hors héritage.
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D'accord mais si il n'y a que cette assurance vie en héritage les bénéficiaires légaux
ont le droit de réclamer leurs part minimun ?
Cordialement.
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Bonjour

seul un Juge peut remettre en cause la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite à une action de prime manifestement exagérée lancée par un héritier réservataire. un avocat est obligatoire pour cette action. ce n'est pas gagné d'avance.
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cariminette Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 09:35
Bonjour,
je pensais qu'il était impossible de déshériter un enfant, l'assurance vie est a partager avec tous les enfants il me semble bien.
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choucasdestours Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 4
14 juin 2016 à 12:00
Bonjour,
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession. Elle est nominative : elle peut être mise au nom d'un enfant, de plusieurs enfants, d'un ami, d'un cousin, d'un neveu... etc. Les héritiers ne peuvent pas contester cela.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juin 2016 à 12:16
Bonjour choucasdestours,

"Les héritiers ne peuvent pas contester cela."

Sauf en cas de spoliation d'héritage et sur décision de justice l'assurance vie peut faire l'objet d'une remise en cause.
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choucasdestours Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 4
14 juin 2016 à 12:33
Bonjour Micha1,
Certes, tout est contestable... à condition d'avoir de solides preuves, et d'ailleurs lesquelles ? et de s'armer de patience, de beaucoup de patience, et d'avoir financièrement les moyens. Très lente et très chère justice !
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juin 2016 à 12:51
Les conseils d'un avocat sont bien utiles dans cette affaire.
Voir si le jeu en vaut la chandelle.

Pour info: consultation gratuite d'avocat sur rendez-vous auprès du tribunal.
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