Que devient la donation au dernier vivant
LAURE1958
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Modifié par BmV le 16/06/2016 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 18:40
A voir également:
- Que devient la donation au dernier vivant
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condorcet
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16 juin 2016 à 18:40
16 juin 2016 à 18:40
Ma question est qu'elle aurait été la part de succession dévolue à ma belle-mère au décès de son mari si on avait eu connaissance de cette soeur et quelle était la part de la succession dévolue aux enfants et que devient la donation au dernier vivant dans ce cas.
Là vous vous trompez.
N'étant pas la fille de votre belle-mère, elle n'a aucune vocation héréditaire.
Par contre elle est celle de votre beau-père.
Sa démarche tend à ce qu'elle exerce ses droits dans sa succession de son père.
Selon votre exposé, votre belle-mère a opté pour l'usufruit seulement.
La situation aurait été identique, si cette personne avait manifesté sa présence au décès de son père, l'usufruit du conjoint survivant s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt conjoint quel que soit le nombre d'enfants.
Présentement, au décès de votre beau-père 2 enfants sont ses héritiers, au décès de votre belle-mère 1 seul, votre mari.
Là vous vous trompez.
N'étant pas la fille de votre belle-mère, elle n'a aucune vocation héréditaire.
Par contre elle est celle de votre beau-père.
Sa démarche tend à ce qu'elle exerce ses droits dans sa succession de son père.
Selon votre exposé, votre belle-mère a opté pour l'usufruit seulement.
La situation aurait été identique, si cette personne avait manifesté sa présence au décès de son père, l'usufruit du conjoint survivant s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt conjoint quel que soit le nombre d'enfants.
Présentement, au décès de votre beau-père 2 enfants sont ses héritiers, au décès de votre belle-mère 1 seul, votre mari.