Problème de succession

Résolu

petitefleur -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 juin 2016 à 16:16

Bonjour,
mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il semble en avoir la moitié, je demande donc au notaire car je suis sa fille de faire l'inventaire des meubles, celui-ci me répond que s'il n'y a pas 50 000 € de meubles ce n'est pas obligatoire, je suis étonnée, sa femme avait une fille qui occupe cette maison avec son mari, fille d'un précédent mariage, moi je suis fille unique du coté de mon père mais aussi d'un précèdent mariage. C'est à 700 kms de chez moi mon notaire est dans la région parisienne, pouvez vous m'éclairer à ce sujet. Comment procéder à cet inventaire;

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22

Comment procéder à cet inventaire ?

En demandant au Notaire chargé de la liquidation de la succession de l'effectuer.

Mais êtes vous sûre que ce soit bien utile pour vous ?
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1. petitefleur
  
  merci d'avoir répondu à ma demande, mais si je veux un inventaire c'est que le montant ne devrait pas être négligeable, je crois même que cet inventaire est obligatoire et son montant n'a rien à voir.
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 656
  
  je crois même que cet inventaire est obligatoire
  
  Non, il n'est pas obligatoire.
  
  Spot vous utilisez le forfait mobilier de 5%, soit vous faites établir un inventaire par un Notaire ou commissaire priseur.
  
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3. petitefleur
  
  C'est 5 % sur la valeur totale de la maison ou 5 % sur la part qui m'est réservée soit sur la part de mon père ? Je n'ai pas trouvé cet article concernant les 50000 € mais je pense que quelque soit le montant on peut faire faire l'inventaire. En tout cas c'est aimable de me répondre.
  
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4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 656
  
  C'est 5 % sur la valeur totale de la maison ou 5 % sur la part qui m'est réservée
  
  Ni l'un ni l'autre, 5¨sur l'actif net de succession hors meubles meublants.
  
  Je n'ai pas trouvé cet article concernant les 50000 €
  
  Normal, cette disposition n'existe pas.
  
  quelque soit le montant on peut faire faire l'inventaire.
  
  Evidemment, mais ce n'est pas toujours l'intérêt de la succession.
  
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