Avantages de la donation avec réserve d'usufruit

havaniti - 15 juin 2016 à 09:53
 havaniti - 15 juin 2016 à 11:45
Bonjour à tous, il semblerait qu'actuellement la donation avec réserve d'usufruit serait plus intéressante que la donation simple dans la mesure où elle permettrait d'augmenter la quantité de biens donnés, l'évaluation fiscale étant moindre que la donation complète et sans pénalité au moment du décès, la pleine propriété revenant automatiquement au donataire sans frais ou taxes supplémentaires. Exact ?
Par contre, y aurait-il une différence de traitement entre donation simple et donation avec réserve d'usufruit au niveau de la réintégration pour l'assujettissement à l'impôt sur la fortune ?
Ou y aurait-il un autre inconvénient entre les 2 modèles de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
très cordialement à tous

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:14
Bonjour

Vous avez quel Age ?

En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur totale du bien (et le nu propriétaire n'a pas a déclarer le bien)

le calcul est donc à faire en tenant compte de votre taux d'isf, de votre taux d'IR (c'est vous qui déclarez les revenus) et de l'économie de droits de donation
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Bonjour et merci de m'avoir répondu.
J'ai 66 ans, je m'y prends trop tard pour faire une 1ère donation, le temps passe vite.....
Je ne suis pas assujetti à l'impôt sur la fortune, notre habitation principale a été achetée il y a 25 ans et n'a donc pas été revalorisée, pas + que les autres biens immobiliers ou dépendances achetées il y a longtemps aussi.
Donc pour moi, pas de problème mais que se passera-t-il dans x années, que sera alors le prix de l'immobilier, nous venons d'acheter une maison en Espagne, nous n'avons qu'un fils, c'est pour lui que je crains l’impôt sur la fortune....il est déjà propriétaire de sa maison....
Compte tenu de tout ceci faut-il faire une donation simple ou une donation avec réserve d'usufruit, en tenant compte surtout de l'intérêt de notre fils ?
très cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > havaniti
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:41
"notre habitation principale a été achetée il y a 25 ans et n'a donc pas été revalorisée, pas + que les autres biens "
????
->Pour l'isf (ou une donation) c'est la valeur actuelle qui compte pas combien vous l'avez acheté

Si votre fils n'a pas besoins de revenus et que vous vous n'etes pas trop imposé la donation de la seule nue propriété est la meilleure
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 juin 2016 à 10:18
Exact ?
Réponse affirmative dans ses grandes lignes.

y aurait-il une différence de traitement entre donation simple et donation avec réserve d'usufruit au niveau de la réintégration pour l'assujettissement à l'impôt sur la fortune ?
Il s'agit de 2 législations différentes.
L'une porte sur la "transmission" du capital par voie de donation, l'autre sur la "détention" du capital.
L'assiette de l'impôt est également différente.

Ou y aurait-il un autre inconvénient entre les 2 modèles de donation ?
Aucun.
Au regard de l'ISF, les biens et droits grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier
Qu'il soit pleinement propriétaire du bien ou simple usufruitier il demeure le redevable légal de l'ISF.
(article 885 G du code général des impôts)
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Bonjour et merci pour votre réponse, mon commentaire ci-dessus en tient également compte.
très cordialement
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Merci infiniment pour vos réponses rapides.
très cordialement
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