A voir également:
- Quel est l'intérêt d'une donation avec réserve d'usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Interet debiteur credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:14
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:14
Bonjour
Vous avez quel Age ?
En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur totale du bien (et le nu propriétaire n'a pas a déclarer le bien)
le calcul est donc à faire en tenant compte de votre taux d'isf, de votre taux d'IR (c'est vous qui déclarez les revenus) et de l'économie de droits de donation
Vous avez quel Age ?
En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur totale du bien (et le nu propriétaire n'a pas a déclarer le bien)
le calcul est donc à faire en tenant compte de votre taux d'isf, de votre taux d'IR (c'est vous qui déclarez les revenus) et de l'économie de droits de donation
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 juin 2016 à 10:18
15 juin 2016 à 10:18
Exact ?
Réponse affirmative dans ses grandes lignes.
y aurait-il une différence de traitement entre donation simple et donation avec réserve d'usufruit au niveau de la réintégration pour l'assujettissement à l'impôt sur la fortune ?
Il s'agit de 2 législations différentes.
L'une porte sur la "transmission" du capital par voie de donation, l'autre sur la "détention" du capital.
L'assiette de l'impôt est également différente.
Ou y aurait-il un autre inconvénient entre les 2 modèles de donation ?
Aucun.
Au regard de l'ISF, les biens et droits grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier
Qu'il soit pleinement propriétaire du bien ou simple usufruitier il demeure le redevable légal de l'ISF.
(article 885 G du code général des impôts)
Réponse affirmative dans ses grandes lignes.
y aurait-il une différence de traitement entre donation simple et donation avec réserve d'usufruit au niveau de la réintégration pour l'assujettissement à l'impôt sur la fortune ?
Il s'agit de 2 législations différentes.
L'une porte sur la "transmission" du capital par voie de donation, l'autre sur la "détention" du capital.
L'assiette de l'impôt est également différente.
Ou y aurait-il un autre inconvénient entre les 2 modèles de donation ?
Aucun.
Au regard de l'ISF, les biens et droits grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier
Qu'il soit pleinement propriétaire du bien ou simple usufruitier il demeure le redevable légal de l'ISF.
(article 885 G du code général des impôts)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 10:37
J'ai 66 ans, je m'y prends trop tard pour faire une 1ère donation, le temps passe vite.....
Je ne suis pas assujetti à l'impôt sur la fortune, notre habitation principale a été achetée il y a 25 ans et n'a donc pas été revalorisée, pas + que les autres biens immobiliers ou dépendances achetées il y a longtemps aussi.
Donc pour moi, pas de problème mais que se passera-t-il dans x années, que sera alors le prix de l'immobilier, nous venons d'acheter une maison en Espagne, nous n'avons qu'un fils, c'est pour lui que je crains l’impôt sur la fortune....il est déjà propriétaire de sa maison....
Compte tenu de tout ceci faut-il faire une donation simple ou une donation avec réserve d'usufruit, en tenant compte surtout de l'intérêt de notre fils ?
très cordialement
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:41
????
->Pour l'isf (ou une donation) c'est la valeur actuelle qui compte pas combien vous l'avez acheté
Si votre fils n'a pas besoins de revenus et que vous vous n'etes pas trop imposé la donation de la seule nue propriété est la meilleure