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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 juin 2016 à 19:54
14 juin 2016 à 19:54
faut-il que tous soient d'accord pour vendre ?
Absolument.
Le 5 ème nu-propriétaire en désaccord avec les 4 premiers peut leur proposer d'acquérir leurs droits,ou, en sens inverse la proposition peut venir des 4 envers lui.
ou sommes nous suffisamment nombreux pour le faire ?
Seul l'usufruit est indépendant, car l'indivision n'existe pas entre lui et les nus-propriétaires.
Mais étant lui-même consentant, la question ne se pose plus.
Absolument.
Le 5 ème nu-propriétaire en désaccord avec les 4 premiers peut leur proposer d'acquérir leurs droits,ou, en sens inverse la proposition peut venir des 4 envers lui.
ou sommes nous suffisamment nombreux pour le faire ?
Seul l'usufruit est indépendant, car l'indivision n'existe pas entre lui et les nus-propriétaires.
Mais étant lui-même consentant, la question ne se pose plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 12:48