Succession en attente
sylvia6677
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Modifié par doris33 le 15/06/2016 à 12:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 10:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 10:50
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ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 16/06/2016 à 09:59
Modifié par ulyssesourd le 16/06/2016 à 09:59
Bonjour
Rappel :votre belle soeur a refusé la succession.
Le tarif de l'ouverture de ce coffre était de 1000 € .Cette somme aurait dû être divisée en 2 part égales. NON elle a refusé la succession.
Les frais d'obsèques n'ont toujours pas été réglées aux pompes funèbres car ma belle sœur refuse de régler cette factures et à décidé que c'est à ma fille de régler la totalité des frais. ainsi que diverses factures. oui car votre belle soeur a refusé la succession.
Une maison à été vendu dont la somme a été partagée , alors votre belle soeur n'a pas pu refuser la sucession
donc pour tout résumer votre belle soeur a l’obligation de payer à moité les frais d'obsèques et les 50% des 1000€ + doit la moitié de la somme des meubles vendus...affaire compliquée.
Rappel :votre belle soeur a refusé la succession.
Le tarif de l'ouverture de ce coffre était de 1000 € .Cette somme aurait dû être divisée en 2 part égales. NON elle a refusé la succession.
Les frais d'obsèques n'ont toujours pas été réglées aux pompes funèbres car ma belle sœur refuse de régler cette factures et à décidé que c'est à ma fille de régler la totalité des frais. ainsi que diverses factures. oui car votre belle soeur a refusé la succession.
Une maison à été vendu dont la somme a été partagée , alors votre belle soeur n'a pas pu refuser la sucession
donc pour tout résumer votre belle soeur a l’obligation de payer à moité les frais d'obsèques et les 50% des 1000€ + doit la moitié de la somme des meubles vendus...affaire compliquée.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 13:15
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 13:15
euh je ne comprend pas
la défunte de 2013 avait deux héritier dont l'un est représenté par ses enfants.
L'un des héritier (la fille) " a refusé la succession" donc il n'interviens plus ensuite et je ne vois pas ce que votre notaire voudrait de plus que le document de refus de succession précité.
L'héritage dépasse 200 000 ?
la défunte de 2013 avait deux héritier dont l'un est représenté par ses enfants.
L'un des héritier (la fille) " a refusé la succession" donc il n'interviens plus ensuite et je ne vois pas ce que votre notaire voudrait de plus que le document de refus de succession précité.
L'héritage dépasse 200 000 ?
sylvia6677
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15 juin 2016 à 19:52
15 juin 2016 à 19:52
Bonjour, pour vous répondre, le notaire de ma belle soeur n'a toujours pas envoyés les documents de refus de succession au notaire de ma fille malgré les différents appels téléphonique et les courriers envoyés. ma fille restant l'unique héritière le notaire de ma belle sœur doit faire suivre les documents de succession du passif et de l'actif au notaire de ma fille mais à ce jour elle n'a toujours pas reçu les documents.
Une maison à été vendu dont la somme a été partagée ,par contre ma belle sœur à vendu les meubles et à gardé les sommes revenant de la vente de ces meubles d'après le notaire de ma file, ma belle sœur doit rembourser ce qu'elle a perçu. De plus il y a un coffre en banque avec des bijoux dont le notaire de ma belle sœur lors de la vente de la propriété à déduit 1000 € sur la somme revenant à ma fille pour l'ouverture de ce coffre et n'a rien déduit sur la somme revenant à ma belle sœur.
Le tarif de l'ouverture de ce coffre était de 1000 € .Cette somme aurait dû être divisée en 2 part égales.
Les frais d'obsèques n'ont toujours pas été réglées aux pompes funèbres car ma belle sœur refuse de régler cette factures et à décidé que c'est à ma fille de régler la totalité des frais. ainsi que diverses factures. Ce notaire que je connaît très bien à déjà eu des problèmes avec différents clients.
Cordialement.
Une maison à été vendu dont la somme a été partagée ,par contre ma belle sœur à vendu les meubles et à gardé les sommes revenant de la vente de ces meubles d'après le notaire de ma file, ma belle sœur doit rembourser ce qu'elle a perçu. De plus il y a un coffre en banque avec des bijoux dont le notaire de ma belle sœur lors de la vente de la propriété à déduit 1000 € sur la somme revenant à ma fille pour l'ouverture de ce coffre et n'a rien déduit sur la somme revenant à ma belle sœur.
Le tarif de l'ouverture de ce coffre était de 1000 € .Cette somme aurait dû être divisée en 2 part égales.
Les frais d'obsèques n'ont toujours pas été réglées aux pompes funèbres car ma belle sœur refuse de régler cette factures et à décidé que c'est à ma fille de régler la totalité des frais. ainsi que diverses factures. Ce notaire que je connaît très bien à déjà eu des problèmes avec différents clients.
Cordialement.
Poisson92100
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sylvia6677
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Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 08:44
Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 08:44
"Une maison à été vendu dont la somme a été partagée "
impossible si la sœur a refusé la succession - le refus est global et ne peut être partiel
Et si elle a renoncé il n'y a rien a déduire de sa part elle n'a droit à rien
La situation n'est apparemment pas comme vous le pensez
Que dit la déclaration de succession déposée dans les 6 mois du décès ?
impossible si la sœur a refusé la succession - le refus est global et ne peut être partiel
Et si elle a renoncé il n'y a rien a déduire de sa part elle n'a droit à rien
La situation n'est apparemment pas comme vous le pensez
Que dit la déclaration de succession déposée dans les 6 mois du décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 10:51