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1 réponse
bonjour
elle certainement pas puisqu'elle est morte- pour ses ayant droits non plus je le crains
Pour ouvrir droit au capital décès, le(la) salarié(e) devait :
•soit être dans l'une des situations suivantes moins de 3 mois avant son décès : exercer une activité salariée, ou être au chômage et percevoir une allocation de Pôle emploi, ou être titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente.
•soit bénéficier, au moment de son décès, de l'assurance décès au titre du maintien de droit.
elle certainement pas puisqu'elle est morte- pour ses ayant droits non plus je le crains
Pour ouvrir droit au capital décès, le(la) salarié(e) devait :
•soit être dans l'une des situations suivantes moins de 3 mois avant son décès : exercer une activité salariée, ou être au chômage et percevoir une allocation de Pôle emploi, ou être titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente.
•soit bénéficier, au moment de son décès, de l'assurance décès au titre du maintien de droit.
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