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condorcet
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15 juin 2016 à 18:50
15 juin 2016 à 18:50
Que faire?
Question pour question : que fait votre avocat ?
Votre description permet de relever une multitude de points obscurs principalement pour quelles raisons cette somme en dépôt dans une étude notariale a atterri dans celle d'un généalogiste qui n'a absolument rien à voir dans le règlement d'une succession.
Il a un rôle d'enquêteur spécialisé dans la généalogie.
Ses investigations terminées la suite appartient au notaire.
Disparu sans laissez d'adresse le généalogiste devient introuvable et son agence évaporée.
Silence radio, le généalogiste aux abonnés absents et le notaire, M°Ponce Pilate, se lave les mains qu'il ne devait avoir très propres.
Selon toute apparence, vous êtes la victime d'une escroquerie et votre avocat ne réagit pas.
Posez-lui la question et s'il l'ignore lui rappelez que l'article 313-1 n'a pas disparu du code pénal.
Qu'attend-il ?
Question pour question : que fait votre avocat ?
Votre description permet de relever une multitude de points obscurs principalement pour quelles raisons cette somme en dépôt dans une étude notariale a atterri dans celle d'un généalogiste qui n'a absolument rien à voir dans le règlement d'une succession.
Il a un rôle d'enquêteur spécialisé dans la généalogie.
Ses investigations terminées la suite appartient au notaire.
Disparu sans laissez d'adresse le généalogiste devient introuvable et son agence évaporée.
Silence radio, le généalogiste aux abonnés absents et le notaire, M°Ponce Pilate, se lave les mains qu'il ne devait avoir très propres.
Selon toute apparence, vous êtes la victime d'une escroquerie et votre avocat ne réagit pas.
Posez-lui la question et s'il l'ignore lui rappelez que l'article 313-1 n'a pas disparu du code pénal.
Qu'attend-il ?
roudoudou22
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15 juin 2016 à 19:42
15 juin 2016 à 19:42
Le notaire leur a été versé la totalité de la succession
Avez vous donné un quelconque accord pour qu'il soit procédé à ce versement au généalogiste ?
Avez vous donné un quelconque accord pour qu'il soit procédé à ce versement au généalogiste ?
Mais non, les héritiers signent deux contrats avec un généalogiste :
- un contrat de révélation de succession (et non de recherches, elles sont déjà faites par définition)
- un mandat permettant au généalogiste de percevoir les fonds au nom et pour le compte de l'héritier.
En signant le contrat de révélation, vous consentez à verser un pourcentage (important) de la succession vous revenant, au généalogiste.
En signant le mandat, il s'assure qu'il pourra prélever les fonds lui revenant, avant de vous les remettre.
Le problème survient lorsque le généalogiste doit encore un reliquat, mais qu'il reste silencieux, et ne remet pas de tableau récapitulatif des fonds perçus, des fonds retenus en rémunération, et de ceux à verser au mandant. Cela reste inadmissible.
- un contrat de révélation de succession (et non de recherches, elles sont déjà faites par définition)
- un mandat permettant au généalogiste de percevoir les fonds au nom et pour le compte de l'héritier.
En signant le contrat de révélation, vous consentez à verser un pourcentage (important) de la succession vous revenant, au généalogiste.
En signant le mandat, il s'assure qu'il pourra prélever les fonds lui revenant, avant de vous les remettre.
Le problème survient lorsque le généalogiste doit encore un reliquat, mais qu'il reste silencieux, et ne remet pas de tableau récapitulatif des fonds perçus, des fonds retenus en rémunération, et de ceux à verser au mandant. Cela reste inadmissible.
roudoudou22
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29 mars 2023
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16 juin 2016 à 10:46
16 juin 2016 à 10:46
Jusqu'ici dans cette affaire :
- quels montants avez vous perçus ?
- quels montants avez vous payés ?
Avez vous des doubles de tout ce que vous avez signé ? conventions, pouvoirs, autres ...
- quels montants avez vous perçus ?
- quels montants avez vous payés ?
Avez vous des doubles de tout ce que vous avez signé ? conventions, pouvoirs, autres ...
Tâchons de synthétiser.
Dans le cadre d'une succession, lorsque qu'un notaire ne trouve pas d'héritiers, il sollicite un généalogiste.
Lors le généalogiste trouve des héritiers, il leur propose un contrat de révélation de succession, contre un pourcentage du montant revenant à chacun.
Pour garantir le paiement de cette rémunération, le généalogiste fait signer un deuxième document, qui est une procuration, c'est-à-dire un mandat pour percevoir l'héritage au nom et pour le compte de l'héritier, à charge de le remettre à ce dernier. Ainsi, le généalogiste se rémunère sur les fonds qui transitent par son étude.
Le notaire ne se dessaisit des fonds au profit d'un tiers, que sur procuration, autrement il doit verser de sa poche ces fonds à l'héritier, ce qu'il ne souhaite évidemment pas (et l'on voit mal comment et pourquoi il pourrait le souhaiter).
Le généalogiste qui demeure silencieux engage sa responsabilité (de grâce, ne parlons pas à ce stade d'escroquerie) civile contractuelle au titre du mandat.
S'il n'y a pas de contestation sérieuse sur l'existence de l'obligation, et l'on voit mal quelle contestation pourrait être soulevée par le généalogiste dans son obligation de restitution des fonds, vous pouvez demander en référé le versement de ces fonds (il s'agira de solliciter une provision du montant qui doit vous revenir).
Si, par impossible, une contestation sérieuse devait être soulevée, et retenue par le Juge, il faudrait assigner au fond (procédure beaucoup plus longue).
Reste la question épineuse de la compétence territoriale car l'on touche au domaine des successions, soumis à un régime prévoyant des règles dérogatoires du droit commun (tribunaux du lieu d'ouverture de la succession).
À considérer que le litige ne concerne pas la succession à proprement parler, mais un mandat pour percevoir des fonds à charge de les restituer, alors l'on peut rattacher le litige aux règles procédurales classiques, et ainsi tenter de rebondir sur le droit de la consommation qui prévoit que l'on peut saisir les juridictions du lieu où l'on habitait à la signature de la procuration.
À toute fin utile, la représentation par avocat en référé, n'est PAS obligatoire.
Souhaitant avoir pu aider.
Dans le cadre d'une succession, lorsque qu'un notaire ne trouve pas d'héritiers, il sollicite un généalogiste.
Lors le généalogiste trouve des héritiers, il leur propose un contrat de révélation de succession, contre un pourcentage du montant revenant à chacun.
Pour garantir le paiement de cette rémunération, le généalogiste fait signer un deuxième document, qui est une procuration, c'est-à-dire un mandat pour percevoir l'héritage au nom et pour le compte de l'héritier, à charge de le remettre à ce dernier. Ainsi, le généalogiste se rémunère sur les fonds qui transitent par son étude.
Le notaire ne se dessaisit des fonds au profit d'un tiers, que sur procuration, autrement il doit verser de sa poche ces fonds à l'héritier, ce qu'il ne souhaite évidemment pas (et l'on voit mal comment et pourquoi il pourrait le souhaiter).
Le généalogiste qui demeure silencieux engage sa responsabilité (de grâce, ne parlons pas à ce stade d'escroquerie) civile contractuelle au titre du mandat.
S'il n'y a pas de contestation sérieuse sur l'existence de l'obligation, et l'on voit mal quelle contestation pourrait être soulevée par le généalogiste dans son obligation de restitution des fonds, vous pouvez demander en référé le versement de ces fonds (il s'agira de solliciter une provision du montant qui doit vous revenir).
Si, par impossible, une contestation sérieuse devait être soulevée, et retenue par le Juge, il faudrait assigner au fond (procédure beaucoup plus longue).
Reste la question épineuse de la compétence territoriale car l'on touche au domaine des successions, soumis à un régime prévoyant des règles dérogatoires du droit commun (tribunaux du lieu d'ouverture de la succession).
À considérer que le litige ne concerne pas la succession à proprement parler, mais un mandat pour percevoir des fonds à charge de les restituer, alors l'on peut rattacher le litige aux règles procédurales classiques, et ainsi tenter de rebondir sur le droit de la consommation qui prévoit que l'on peut saisir les juridictions du lieu où l'on habitait à la signature de la procuration.
À toute fin utile, la représentation par avocat en référé, n'est PAS obligatoire.
Souhaitant avoir pu aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2016 à 11:44
S'il y a des points obscurs, c'est qu'il y a un manque d'informations.
De là à considérer que le notaire a les mains sales, que le généalogiste est un escroc et que l'avocat brille par son immobilisme, il n'y a qu'un pas que franchit condorcet.
Si le notaire remet des fonds à un généalogiste, c'est que le successible a donné mandat à cette fin.
Le généalogiste en question n'a pas disparu, il n'est pas introuvable, ses 10 agences ne se sont pas évaporées. Il n'en demeure pas moins que son comportement n'est pas exempt de critiques, loin de là. Rien cependant justifiant de brandir la qualification pénale d'escroquerie, malheureusement réflexe excessivement répandu de l'homo interneticus, champion du commentaire Doctissimo ou de Commentcamarche.
De grâce, ne soyez pas un vecteur d'angoisse en aboyant que le monde réel est fait d'escrocs (même l'avocat), alors que vous ne disposez que d'informations partielles données par quelqu'un d'angoissé qui ne maîtrise pas nécessaire lui-même l'ensemble des informations...
16 juin 2016 à 11:53
Et si vous lisiez ce qu'écrit séverine03 ?
Nous n'avons signé aucun papier destiné au notaire autorisant celui-ci à donner la totalité de la somme à l'étude généalogique.Et il n'est rien stipulé sur "la convention" signée avec l'étude a ce sujet la