Droits de succession sur un terrain

Taragnan Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 23:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2016 à 00:12
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants.

Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes parents. Cette transaction s'est réalisée sans concertation avec ma soeur et moi, et sans contre-partie financière. Sur ce terrain, il a fait construire sa maison.

Aujourd'hui, nous apprenons qu'il met en vente sa maison ainsi que le terrain, pour s'installer dans un autre village.

Est-ce que cette vente entrera en compte dans le partage des biens entre les héritiers et sera déduite de la part de mon frère ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
14 juin 2016 à 00:12
Est-ce que cette vente entrera en compte dans le partage des biens entre les héritiers et sera déduite de la part de mon frère ?
Réponse négative.
Il est nécessaire de faire le point sur les conditions de la transmission de ce terrain par vos parents à votre frère.
Savoir exactement s'il s'agit d'une donation ou d'une vente.
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