Droits de succession sur un terrain
Taragnan
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants.
Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes parents. Cette transaction s'est réalisée sans concertation avec ma soeur et moi, et sans contre-partie financière. Sur ce terrain, il a fait construire sa maison.
Aujourd'hui, nous apprenons qu'il met en vente sa maison ainsi que le terrain, pour s'installer dans un autre village.
Est-ce que cette vente entrera en compte dans le partage des biens entre les héritiers et sera déduite de la part de mon frère ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous sommes 3 enfants.
Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes parents. Cette transaction s'est réalisée sans concertation avec ma soeur et moi, et sans contre-partie financière. Sur ce terrain, il a fait construire sa maison.
Aujourd'hui, nous apprenons qu'il met en vente sa maison ainsi que le terrain, pour s'installer dans un autre village.
Est-ce que cette vente entrera en compte dans le partage des biens entre les héritiers et sera déduite de la part de mon frère ?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
-
Est-ce que cette vente entrera en compte dans le partage des biens entre les héritiers et sera déduite de la part de mon frère ?
Réponse négative.
Il est nécessaire de faire le point sur les conditions de la transmission de ce terrain par vos parents à votre frère.
Savoir exactement s'il s'agit d'une donation ou d'une vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...