Dons à mon frére

marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 09:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 juin 2016 à 12:41
Bonjour à tous,
je désire verser à mon frère une grosse somme d'argent, combien puis je lui donner par an. C'est une personne endettée et je ne veux pas être taxable des impôts ni moi, ni lui.
Pouvez-vous m'aider, merci

9 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 09:57
Non, vous n'avez pas bien compris, l'abattement est valable pour 15 ans, si vous donnez 15 000 euros en 2016, toute autre donation faite avant 2031 sera taxée dès le premier euro, à moins que les lois changent d'ici là.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 09:43
Bonjour,

hélas, pour vous, les abattements pour frais de donation entre frères sont faibles, après je ne sais pas ce que vous appelez "une grosse somme d'argent" :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 09:50
Bonjour DORIS,
une somme entre 20 000 et 30 000.00 euros
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 09:52
Avez-vous lu le lien fourni ?

Il existe un abattement de 15 932 euros, toute somme donnée au-delà fera l'objet de frais de donation de l'ordre de 35 à 45 %, abattement renouvelé tous les 15 ans, donc vous aurez fatalement des frais, enfin votre frère.
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 10:02
Si je donne 30 000 euros à ma mère, peut elle donner par la suite à mon frère ?
C'est compliqué tout ça.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 10:05
"Si je donne 30 000 euros à ma mère, peut elle donner par la suite à mon frère ?
C'est compliqué tout ça."

Pas très honnête tout cela, le fisc de voir très rapidement le procédé !!
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 10:09
compliqué oui.
Ma mère a une maison, mon frère endetté veut s'enlever de la succession et me laisser héritière du bien, je voudrais que son fils rentre dans la succession et je désire acheter sa part, afin d'être propriétaire de cette maison et ma mère ayant l'usufruit.
comment dois on alors procéder
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 10:11
Je ne suis pas sûre de tout comprendre, mais si votre frère a une part de nu-propriété, vous lui rachetez sa part et il aura de l'argent pour diminuer son endettement
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 10:18
oui c'est vrai, mais il ne lui restera rien, c'est pour ceci qu'il préfère que cela revienne à son fils qu'il est au moins quelque chose pour débuter sa vie.
De toute façon je veux être en règle avec la loi.
Nous ne sommes pas aisés, modeste et je trouve que c'est bien compliqué tout ça.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 10:21
Et bien, vous n'avez pas le choix, si votre frère veut garder sa part pour la laisser à son fils, je ne vois pas d'autre solution. Sauf que votre frère est endetté, pas sûr que ses créanciers en sont pas là au moment où l'argent viendrait.
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
14 juin 2016 à 10:27
mon frère peut alors s'enlever de la succession même si ma mère n'est pas endetté et laisser sa part à son fils.
Moi je voudrais racheter la part à mon neveu ainsi.
Je pense que je serais une bonne solution, que son fils hérite sachant qu'il n'aura rien de son père.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 juin 2016 à 10:38
Non, on ne s enlève pas d une succession comme cela, votre mère est vivante, on ne refuse pas une succession non existante. mais votre frère pourrait donner sa part à son fils sous réserve que les créanciers n interviennent pas
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 311
14 juin 2016 à 10:39
Bonjour
il faut savoir ce que vous voulez : aider votre frère en lui donnant des sous, ou lui racheter sa part de la succession.
Le reste ce n'est pas votre problème à moins que vous avez un cœur énorme pour aider tout le monde...
Et les frais de la donation c'est votre frère qui devrait les acquitter bien que ce soit vous qui lui donnez les sous...
Et pourquoi votre frère est endetté ? Crédits?
Cordialement
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marieanne33 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 09:54
si je comprend bien, je peux lui donner que 15 000 euros par an.
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