Succession suite deces du mari et pere

Résolu
Didou0312 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - Modifié par Didou0312 le 16/06/2016 à 20:46
condorcet Messages postés 39354 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 - 16 juin 2016 à 21:01
Bonjour,
Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maison qu'ils remboursent à crédit avec Assurance 50/50
Que va t il se passer ?
Ma fille pourra t elle si elle le souhaite conserver la maison ? Pour l'instant elle habite chez sa soeur car son mari est mort dans l'escalier au domicile
Ou vendre pour acheter un appartement ?
Elle n'aura plus que son salaire,pourra t elle disposer de la vente de la maison pour acheter ou devra t elle bloquer la part de son fils sur un compte ?
Le notaire ne la reçoit pas avant la semaine prochaine
L'attente est difficile face à toutes ces questions
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39354 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 18 122
16 juin 2016 à 21:01
Ma fille pourra t elle si elle le souhaite conserver la maison ?
Oui, puisque son fils hérite de son père et elle au minimum des droits en usufruit + sa part de communauté bien sûr.
Depuis elle jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison constituant le siège du domicile, droit matrimonial et non successoral.

Ou vendre pour acheter un appartement ?
Oui, avec l'autorisation du juge des tutelles.

Elle n'aura plus que son salaire,pourra t elle disposer de la vente de la maison pour acheter ou devra t elle bloquer la part de son fils sur un compte ?
La question sera à régler avec le Juge des Tutelles pour ce qui concerne la part revenant au fils.
Il n'a que 7 ans, elle devra dorénavant assumer seule la charge, l'éducation et l'entretien de l'enfant pendant longtemps.
Une somme mensuelle pourra lui être allouée par prélèvement sur le compte de l'enfant, sur décision du Juge.

L'attente est difficile face à toutes ces questions
Votre notaire saura vous aiguiller.
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