Succession des biens propres issus d'heritage
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Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de terrains familiaux, que je désire léguer à mes enfants. Est ce que ces biens feront partie de ma succession ? Comment faire pour qu'ils n'aillent qu'à mes enfants après mon décès ?
Merci pour votre réponse,
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de terrains familiaux, que je désire léguer à mes enfants. Est ce que ces biens feront partie de ma succession ? Comment faire pour qu'ils n'aillent qu'à mes enfants après mon décès ?
Merci pour votre réponse,
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2 réponses
Bonjour,
Quand vous précisez "à mes enfants", cela signifie-t'il que vous êtes une famille recomposée ?
Avez-vous des enfants d'un mariage précédent ?
Avez-vous des enfants avec votre nouveau conjoint ?
Quand vous précisez "à mes enfants", cela signifie-t'il que vous êtes une famille recomposée ?
Avez-vous des enfants d'un mariage précédent ?
Avez-vous des enfants avec votre nouveau conjoint ?
Est ce que ces biens feront partie de ma succession ?
Il n'est pas nécessaire de les leur léguer par testament puisqu'étant vos héritiers légaux, vos enfants en hériteront par les seuls effets de la Loi.
Comment faire pour qu'ils n'aillent qu'à mes enfants après mon décès ?
L'approche est différente.
Il s'agirait d'une donation consentie au cours de votre existence (donation entre vifs).
Vous pouvez les leur donner mais uniquement en nue-propriété.
En conservant l'usufruit, vous pourrez en retirer les revenus jusqu'à votre décès.
Il n'est pas nécessaire de les leur léguer par testament puisqu'étant vos héritiers légaux, vos enfants en hériteront par les seuls effets de la Loi.
Comment faire pour qu'ils n'aillent qu'à mes enfants après mon décès ?
L'approche est différente.
Il s'agirait d'une donation consentie au cours de votre existence (donation entre vifs).
Vous pouvez les leur donner mais uniquement en nue-propriété.
En conservant l'usufruit, vous pourrez en retirer les revenus jusqu'à votre décès.
Merci beaucoup, je voulais juste compléter ma question: si je comprends bien, ces biens hérités , si je ne fais pas de donation de mon vivant (l'usufruit ne m'interesse pas) entrent dans la succession et iront aussi à mon conjoint et à ses enfants issus d'un précédent mariage ? Mais alors, pourquoi une communauté 'réduite aux acquets" si même les biens propres sont partagés ?
Désolée pour mon ignorance, et merci pour votre indulgence...
Désolée pour mon ignorance, et merci pour votre indulgence...
Mais alors, pourquoi une communauté 'réduite aux acquets" si même les biens propres sont partagés ?
La régime matrimonial n'a rien à voir avec les règles successorales.
Une succession se compose:
-d'une part, de la moitié des biens de communauté, les acquêts réalisés par l'un ou l'autre des époux, ou ensemble ;
-d'autre part, des biens propres du défunt.
Ceci se comprend aisément.
Lorsqu'une personne décède, juridiquement elle n'existe plus (basic) son patrimoine revient à ses successeurs (basic) pouvant être les héritiers désignés par la loi (basic) ou ceux qu'elle aura choisis par testament (toujours basic et simple).
De ce fait il importe peu de savoir si son patrimoine est composé de biens de communauté ou de biens propres, ou des 2, la totalité revient à ses successeurs.
si je ne fais pas de donation de mon vivant (l'usufruit ne m'interesse pas) entrent dans la succession et iront aussi à mon conjoint et à ses enfants issus d'un précédent mariage ?
Faites un testament par lequel vous légueriez vos biens propres à vos enfants, et limitant les droits de votre conjoint à l'usufruit sur les biens de communauté afin qu'aucun élément dont elle aurait hérité de votre part ne finisse dans les mains de ses enfants.
Le conjoint n'étant pas un héritier "réservataire" dans votre cas, vous pouvez lui léguer beaucoup ou................rien.
Rencontrez votre notaire pour rédiger un testament conforme à vos intentions à l'égard des uns et des autres.
La régime matrimonial n'a rien à voir avec les règles successorales.
Une succession se compose:
-d'une part, de la moitié des biens de communauté, les acquêts réalisés par l'un ou l'autre des époux, ou ensemble ;
-d'autre part, des biens propres du défunt.
Ceci se comprend aisément.
Lorsqu'une personne décède, juridiquement elle n'existe plus (basic) son patrimoine revient à ses successeurs (basic) pouvant être les héritiers désignés par la loi (basic) ou ceux qu'elle aura choisis par testament (toujours basic et simple).
De ce fait il importe peu de savoir si son patrimoine est composé de biens de communauté ou de biens propres, ou des 2, la totalité revient à ses successeurs.
si je ne fais pas de donation de mon vivant (l'usufruit ne m'interesse pas) entrent dans la succession et iront aussi à mon conjoint et à ses enfants issus d'un précédent mariage ?
Faites un testament par lequel vous légueriez vos biens propres à vos enfants, et limitant les droits de votre conjoint à l'usufruit sur les biens de communauté afin qu'aucun élément dont elle aurait hérité de votre part ne finisse dans les mains de ses enfants.
Le conjoint n'étant pas un héritier "réservataire" dans votre cas, vous pouvez lui léguer beaucoup ou................rien.
Rencontrez votre notaire pour rédiger un testament conforme à vos intentions à l'égard des uns et des autres.
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