Demande de renseignements
lounasacre24
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16 juin 2016 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 10:45
Bonjour, j'ai le fils d'une de mes tantes qui vient de décéder. Ses parents sont morts et lui n'avait jamais été marié et n'avait pas d'enfant. A quoi ai-je droit et quels seront les montant des impôts sur la sommes a hériter?
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 10:46
Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 10:46
A quoi ai-je droit
Sa succession est scinder en 2 parties :
-l'une destinée à la branche maternelle ;
-l'autre à la branche paternelle.
Dans chaque branche, hérite le parent le plus proche en degré avec le défunt.
Donc lorsque vous aurez fait le point sur cette question vous saurez si vous êtes assez bien placé pour hériter ou de ce cousin.
Si le défunt a désigné un légataire par testament, les héritiers légaux seront éliminés.
Sa succession est scinder en 2 parties :
-l'une destinée à la branche maternelle ;
-l'autre à la branche paternelle.
Dans chaque branche, hérite le parent le plus proche en degré avec le défunt.
Donc lorsque vous aurez fait le point sur cette question vous saurez si vous êtes assez bien placé pour hériter ou de ce cousin.
Si le défunt a désigné un légataire par testament, les héritiers légaux seront éliminés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...