Demande de renseignements
lounasacre24
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16 juin 2016 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2016 à 10:45
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A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
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- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 10:46
Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 10:46
A quoi ai-je droit
Sa succession est scinder en 2 parties :
-l'une destinée à la branche maternelle ;
-l'autre à la branche paternelle.
Dans chaque branche, hérite le parent le plus proche en degré avec le défunt.
Donc lorsque vous aurez fait le point sur cette question vous saurez si vous êtes assez bien placé pour hériter ou de ce cousin.
Si le défunt a désigné un légataire par testament, les héritiers légaux seront éliminés.
Sa succession est scinder en 2 parties :
-l'une destinée à la branche maternelle ;
-l'autre à la branche paternelle.
Dans chaque branche, hérite le parent le plus proche en degré avec le défunt.
Donc lorsque vous aurez fait le point sur cette question vous saurez si vous êtes assez bien placé pour hériter ou de ce cousin.
Si le défunt a désigné un légataire par testament, les héritiers légaux seront éliminés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...