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Cloture d une sucession

clo3020 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 06:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2016 à 08:53
Bonjour,
Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
19 nov. 2016 à 08:53
combien de temps a t il pour finaliser la succession
Aucune délai ne lui imposé.
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