Succession en nue propriété
chardon34280
Messages postés
14
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rubriques distinctes avec des fiscalités différentes, à savoir :
- succession en nue propriété
- succession en pleine propriété.
Si, pour moi, la mention succession en pleine propriété est très compréhensible, vu que la transmission du patrimoine s'opère au DC du (des) propriétaire (s) au profit de(s) héritier(s)
qui peut (peuvent) alors en disposer librement, la succession en nue propriété m'est plus difficile à cerner.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Merci
J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rubriques distinctes avec des fiscalités différentes, à savoir :
- succession en nue propriété
- succession en pleine propriété.
Si, pour moi, la mention succession en pleine propriété est très compréhensible, vu que la transmission du patrimoine s'opère au DC du (des) propriétaire (s) au profit de(s) héritier(s)
qui peut (peuvent) alors en disposer librement, la succession en nue propriété m'est plus difficile à cerner.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Merci
A voir également:
- Succession en nue propriété
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
surpris de voir deux rubriques distinctes avec des fiscalités différentes
Ce ne sont pas des fiscalités différentes mais des bases différentes de calcul pour la simple raison que la valeur de la pleine propriété représente 100 % alors que celle de la nue-propriété est réduite de la valeur fiscale de l'usufruit.
Supposition étant faite que le défunt ne détenait que des droits en nue-propriété obtenus par donation, qu'à son décès le donateur âgé de 78 ans soit toujours vivant, son usufruit fiscal étant de 30 %, la nue-propriété transmise aux héritiers du défunt ne représente plus que 70 % de la valeur en pleine propriété.
Ses héritiers attendront l'extinction des droits de l'usufruitier pour les recueillir à leur tour par les simple effets de la "consolidation".
Ce ne sont pas des fiscalités différentes mais des bases différentes de calcul pour la simple raison que la valeur de la pleine propriété représente 100 % alors que celle de la nue-propriété est réduite de la valeur fiscale de l'usufruit.
Supposition étant faite que le défunt ne détenait que des droits en nue-propriété obtenus par donation, qu'à son décès le donateur âgé de 78 ans soit toujours vivant, son usufruit fiscal étant de 30 %, la nue-propriété transmise aux héritiers du défunt ne représente plus que 70 % de la valeur en pleine propriété.
Ses héritiers attendront l'extinction des droits de l'usufruitier pour les recueillir à leur tour par les simple effets de la "consolidation".
La législation juridique et financière évolue en permanence...