Donation usufruit en avance d'hoirie et décès du donateur

vedepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 14:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2016 à 21:37
Bonjour,
Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations.
Mon père vient de décéder, l'usufruit devient-il automatiquement nue propriété ?

Merci de vos réponses

3 réponses

doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 16 610
18 nov. 2016 à 14:05
Bonjour,

l'usufruit rejoint la nu-propriété donc vous êtes le propriétaire à part entière de ce bien.

Voyez le notaire.
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doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 16 610
18 nov. 2016 à 16:46
Je me rends compte qu'effectivement, j'ai cru que c'était le père qui était usufruitier.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025
Modifié par condorcet le 18/11/2016 à 17:01
, j'ai cru que c'était le père qui était usufruitier.
Il se pourrait qu'il ait consenti donation de l'usufruit pour échapper à l'ISF !
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doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 16 610
18 nov. 2016 à 16:59
-:))
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vedepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 nov. 2016 à 17:04
c'était certainement le cas, en plus de me donner des revenus supplémentaires qu'il ne déclarait plus dans ses revenus
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > vedepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016
18 nov. 2016 à 17:11
c'était certainement le cas, en plus de me donner des revenus supplémentaires qu'il ne déclarait plus dans ses revenus
Ce qui était ou ne peut plus normal puisque vous encaissiez les loyers d'un patrimoine immobilier dont vous n'étiez pas propriétaire.
Ce n'était pas à lui de supporter l'imposition des revenus fonciers ni les impôts locaux.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 597
18 nov. 2016 à 15:52
vous êtes sur que ce n'est pas l'inverse (nue propriété pour vous) ?
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vedepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016
18 nov. 2016 à 16:58
Non, non, c'est bien moi l'usufruitier depuis 1995. La nu-propriété de mon père entre-t-elle dans la succession avec les frais ? Sur le relevé de propriété à mon nom, les différents appartements de l'immeuble apparaissent
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 597
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2016 à 21:37
Inhabituel mais bon il avait ses raisons

vous conservez votre usufruit et la nue propriété rentre dans la succession - Vous avez quel age ?
Le notaire saura faire
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