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Donation usufruit en avance d'hoirie et décès du donateur

vedepe Messages postés 5 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations.
Mon père vient de décéder, l'usufruit devient-il automatiquement nue propriété ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

l'usufruit rejoint la nu-propriété donc vous êtes le propriétaire à part entière de ce bien.

Voyez le notaire.
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Je me rends compte qu'effectivement, j'ai cru que c'était le père qui était usufruitier.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 343 > doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
, j'ai cru que c'était le père qui était usufruitier.
Il se pourrait qu'il ait consenti donation de l'usufruit pour échapper à l'ISF !
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
-:))
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vedepe Messages postés 5 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
c'était certainement le cas, en plus de me donner des revenus supplémentaires qu'il ne déclarait plus dans ses revenus
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 343 > vedepe Messages postés 5 Statut Membre
 
c'était certainement le cas, en plus de me donner des revenus supplémentaires qu'il ne déclarait plus dans ses revenus
Ce qui était ou ne peut plus normal puisque vous encaissiez les loyers d'un patrimoine immobilier dont vous n'étiez pas propriétaire.
Ce n'était pas à lui de supporter l'imposition des revenus fonciers ni les impôts locaux.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
vous êtes sur que ce n'est pas l'inverse (nue propriété pour vous) ?
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Réponse 3 / 3
vedepe Messages postés 5 Statut Membre
 
Non, non, c'est bien moi l'usufruitier depuis 1995. La nu-propriété de mon père entre-t-elle dans la succession avec les frais ? Sur le relevé de propriété à mon nom, les différents appartements de l'immeuble apparaissent
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
Inhabituel mais bon il avait ses raisons

vous conservez votre usufruit et la nue propriété rentre dans la succession - Vous avez quel age ?
Le notaire saura faire
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