Saisie capital assurance vie
mangionl
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20 nov. 2016 à 20:39
loulou98715 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017 - 21 nov. 2016 à 01:48
loulou98715 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017 - 21 nov. 2016 à 01:48
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1 réponse
jacques340
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20 nov. 2016 à 21:15
20 nov. 2016 à 21:15
s'il y a recel successoral , oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2016 à 01:48
Qu'est ce que vous entendez par "recel successoral" ? Il ne s'agit pas de pb de succession, mais tout simplement de savoir si le capital accumulé peut -être saisi par quiconque. Ceci dans l'hypothèse où n'étant pas solvable les adversaires peuvent prétendre dilapider le compte ! Cordialement