Vente d'une maison en usufruit

bananas - 21 nov. 2016 à 11:30
 Bananas - 21 nov. 2016 à 14:44
Bonjour,

Mon grand père est décédé il y a plus de 5 ans de cela, personne de la famille ne s'était trop occupé de la succession.

Ma grand mère a décidé de vendre la maison qu'ils avaient pour partir dans quelque chose de plus petit en location. Elle avait l'usufruit de cette maison.

Mes grands parents avaient 5 enfants, deux sont décédé, dont mon père, je deviens donc héritière à la place de mon père.

Depuis le début, mes oncles et tantes ont demandé si tout le monde était d'accord pour placer l'argent de la vente de la maison sur un compte commun pour le cas ou un jour ma grand mère irait en maison de retraite.

Sur le coup je ne m'y suis pas opposée, je ne pensais pas qu'une partie de l'argent pouvait me revenir.

Ce n'est qu'en voyant les papiers du notaire ( procuration, proposition de partage ) avec le décompte pour chaque héritier et la demande de joindre un RIB que j'ai comprit qu'une partie de la vente me revenait.

Et je crois comprendre maintenant, qu'en vendant la maison, elle n'a plus l'usufruit, et que de ce fait il y a un démembrement, et que ma grand mère récupère une somme calculée par rapport à son âge sur la valeur du bien , et que le reste de la vente se divise entre les héritiers ?

J'ai demandé à avoir ma part de l'héritage ( et que ce ne soit pas placé sur le compte commun ) car je suis dans une situation financière délicate en ce moment ( changement de travail ) qui va s'améliorer par la suite, je travaille pour, en disant que si un jour ma grand mère irait en maison de retraite, je paierai ma part comme il se doit.
D'ici là ma situation financière se sera améliorée.

Mais mon oncle semble s'y opposer, il sous entend que c'est l'argent de ma grand mère, qu'elle a l'usufruit de ses biens, et que donc la vente lui revient totalement.
Au début j'ai demandé si je pouvais avoir juste une partie de mon héritage; l'une de mes tantes m'a dit qu'ils allaient en discuter ensemble ..., mais en fin de compte je crois comprendre que ce n'est pas a eux de décider et que cet héritage, j'y ai le droit?

Ma grand mère aurait eu besoin de cet argent pour acheter un autre appartement, je n'aurai pas réclamer ma part en la mettant en difficultés, mais là il lui reste une belle somme de la vente, elle a 83 ans, est indépendante jusque là, donc je trouve ca dommage de ne pas utiliser cet argent qui me revient au moment ou j'en ai certainement le plus besoin de ma vie, pour l'éventualité ou elle irait un jour en maison de retraite.

Je voudrais savoir si je suis en droit d'avoir cet héritage ou si effectivement ma famille peut s'y opposer ?

( je pense qu'en fait il n'y a qu'un oncle qui n'apprécie pas , et ca me chagrine car j'ai essayé d'expliquer que ma situation financière était délicate et que ce serait un beau tremplin pour moi )

Je vous remercie d'avance de vos réponse.

Bonne journée à vous

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
21 nov. 2016 à 11:39
Bonjour,

ce n'est pas à vos oncle et tante de décider de qui récupère quoi. A la vente du bien (il faut l'accord de tous), c'est le notaire qui répartira le montant de la vente à chacun des différents nu-propriétaires et à l'usufruitière en fonction de leur parts respectives.

Si vous n'êtes pas d'accord pour que l'argent soit réinvesti dans les mêmes proportions (nu-propriétaires et usufruitière) c'est votre droit, en espérant que vous n'ayez rien signé d'irrévocable.

Je vous conseille de vous rapprocher du notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 nov. 2016 à 11:52
je pense qu'en fait il n'y a qu'un oncle qui n'apprécie pas , et ca me chagrine car j'ai essayé d'expliquer que ma situation financière était délicate et que ce serait un beau tremplin pour moi
"Laissez braire et bien faire" telle sera votre démarche.
Ne tenez aucun compte de l'avis ou de l'opinion des uns et des autres.

Mais mon oncle semble s'y opposer, il sous entend que c'est l'argent de ma grand mère, qu'elle a l'usufruit de ses biens, et que donc la vente lui revient totalement.
Lorsqu'il aura fini de se "sous-entendre", il entendra et comprendra de gré ou de force.

Ce n'est qu'en voyant les papiers du notaire ( procuration, proposition de partage ) avec le décompte pour chaque héritier et la demande de joindre un RIB que j'ai compris qu'une partie de la vente me revenait.
Envoyez votre RIB à votre notaire.
Une somme correspondant à vos droits vous sera versée.
Votre notaire n'a rien à faire des élucubrations des uns et des autres.
Chacun recevra son chèque.
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Je vous remercie tous les deux pour vos réponses qui me conforte dans mon idée.
Je ne veux pas me mettre ma famille à dos pour de l'argent, mais la façon de faire ne m'a pas plus.
Et mes deux cousines ( qui ont elles aussi perdu leurs mamans et sont donc héritières ) n'avaient pas du tout comprit non plus qu'elles avaient droit à leur part,...

Je ne comprend pas leur crainte, je suis autant redevable qu'eux dans le cas ou ma grand mère part en maison de retraite, donc ils n'ont pas d'inquiétude à avoir.

Je n'ai rien signé jusque là, donc comme le dit Condorcet, je vais joindre mon RIB, accepter le partage, et prendre mes sous. ( je vais quand même me rapprocher du notaire pour lui dire que je ne souhaite pas comme le reste de la famille mettre l'argent sur le compte commun pour que ce soit bien clair)

D'autre part, ma belle mère ( veuve de mon père) à renoncé à sa part d'héritage ( apparemment elle avait le droit à quelque chose ) je voudrais savoir ce à quoi elle avait le droit car j'aimerai lui donner une somme de cet héritage étant donné qu'elle s'est occupé de régler toute la succession lorsque mon père est décédé.

Je vous remercie pour vos réponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 nov. 2016 à 12:56
Je ne veux pas me mettre ma famille à dos pour de l'argent, mais la façon de faire ne m'a pas plus.
L'histoire de déposer l'argent sur un compte commun afin de subvenir aux frais de séjour de la grand-mère dans une maison de retraite étant un piège vous étant tendu car vous n'auriez eu accès à la gestion des fonds lesquels, comme par hasard, aurait tous été dépensés.
Ou ? Comment ? Pourquoi ? Dans 10. ans vous n'auriez pas eu la réponse.

Je ne veux pas me mettre ma famille à dos pour de l'argent, mais la façon de faire ne m'a pas plus.
L'on attribue à Voltaire la réflexion suivante :
"Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge !""
Retenez-là, appliquez-là.

ma belle mère ( veuve de mon père) à renoncé à sa part d'héritage ( apparemment elle avait le droit à quelque chose ) je voudrais savoir ce à quoi elle avait le droit
En principe, elle devrait avoir recueilli 1/4 en pleine propriété.
En renonçant à ses droits, elle est "hors jeu" !
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Merci pour vos réponses, oui au fur et à mesure je me suis rendue compte que c'était mon droit alors qu'ils faisait passer cela pour une faveur qu'ils m'accordaient ( et encore... a contre cœur pour certains)

Et effectivement, je me suis dit après coup que s'il n'y a plus d'argent sur le compte dans 10 ans, je passais à coté de la somme qui m'était due.

Je préfère m'imaginer qu'ils n'avaient pas ce genre d'arrière pensé ( de dilapider l'argent et qu'il ne nous reste rien ) mais je pense qu'ils ont peur de devoir payer une somme plus importante que les petits enfants si un jour ma grand mère va en maison de retraite ( vu qu'ils ont tous d'assez bons revenus et sont tous propriétaires , ce qui n'est pas le cas de moi et de mes deux autres cousines héritières - forcement, en règle général, le niveau de vie entre 20 et 30 ans et moins élevé qu'entre 50 et 60 ans )

En mettant tous l'argent en commun, ils auraient divisé le cout de la maison de retraite en 5 tout simplement, sans prendre en compte le niveau de vie. C'est peut etre pour cela qu'ils ont fait ca ou s'ils ont proposé cela sans penser à mal.

Mais comme vous me le dite à deux reprises, il faut rester méfiant avec la famille et les amis, car ce sont des gens en qui on a confiance et qui peuvent de ce fait plus facilement nous nuire.

Surtout que mon père c'était fâché avec toute sa famille 2 ans avant sa mort alors qu'ils entretenaient de très bonnes relations depuis mon enfance avec eux, alors je me dis qu'il reste peut etre de petites rancunes en héritage également ;)
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