Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs

Yan -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? Doit il prendre un juge de tutelle pour mineurs ? Aider moi svp

3 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    le parent peut accepter seul la succession sous condition d'acceptation à concurrence de l'actif net.L'acceptation pure et simple ou la renonciation nécessitent l'accord du Juge des Tutelles
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Votre beau-frère et votre soeur étaient mariés. Il est donc lui-aussi héritier.
    Il doit rencontrer un notaire, obligatoire pour dresser l'attestation successorale (liste officielle des héritiers). Celui-ci le guidera dans les démarches à effectuer.
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bsr
    condoléance pour votre soeur

    S'il y a un bien immobilier ou plus de 50000 il va voir un notaire (facultatif sinon) qui lui dira tout.
    Le juge des tutelle de devra etre consulter pour les actes de dispositions du patrimoine des enfants mineurs mais uniquement quand il y aura de tels actes

    accessoirement si elle travaillait penser à demander le capital décès à la sécu au nom des enfants
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