Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs
Yan
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? Doit il prendre un juge de tutelle pour mineurs ? Aider moi svp
Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? Doit il prendre un juge de tutelle pour mineurs ? Aider moi svp
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3 réponses
bonjour
le parent peut accepter seul la succession sous condition d'acceptation à concurrence de l'actif net.L'acceptation pure et simple ou la renonciation nécessitent l'accord du Juge des Tutelles
le parent peut accepter seul la succession sous condition d'acceptation à concurrence de l'actif net.L'acceptation pure et simple ou la renonciation nécessitent l'accord du Juge des Tutelles
Votre beau-frère et votre soeur étaient mariés. Il est donc lui-aussi héritier.
Il doit rencontrer un notaire, obligatoire pour dresser l'attestation successorale (liste officielle des héritiers). Celui-ci le guidera dans les démarches à effectuer.
Il doit rencontrer un notaire, obligatoire pour dresser l'attestation successorale (liste officielle des héritiers). Celui-ci le guidera dans les démarches à effectuer.
bsr
condoléance pour votre soeur
S'il y a un bien immobilier ou plus de 50000 il va voir un notaire (facultatif sinon) qui lui dira tout.
Le juge des tutelle de devra etre consulter pour les actes de dispositions du patrimoine des enfants mineurs mais uniquement quand il y aura de tels actes
accessoirement si elle travaillait penser à demander le capital décès à la sécu au nom des enfants
condoléance pour votre soeur
S'il y a un bien immobilier ou plus de 50000 il va voir un notaire (facultatif sinon) qui lui dira tout.
Le juge des tutelle de devra etre consulter pour les actes de dispositions du patrimoine des enfants mineurs mais uniquement quand il y aura de tels actes
accessoirement si elle travaillait penser à demander le capital décès à la sécu au nom des enfants
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