Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs

Question

Bonjour, 

Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? Doit il prendre un juge de tutelle pour mineurs ? Aider moi svp

Poisson92100 · Answer

bsr
condoléance pour votre soeur

S'il y a un bien immobilier ou plus de 50000 il va voir un notaire (facultatif sinon) qui lui dira tout.
Le juge des tutelle de devra etre consulter pour les actes de dispositions du patrimoine des enfants mineurs mais uniquement quand il y aura de tels actes

accessoirement si elle travaillait penser à demander le capital décès à la sécu au nom des enfants

forma · Answer

bonjour

le parent peut accepter seul la succession sous condition d'acceptation à concurrence de l'actif net.L'acceptation pure et simple ou la renonciation nécessitent l'accord du Juge des Tutelles

Gayomi · Answer

Votre beau-frère et votre soeur étaient mariés. Il est donc lui-aussi héritier.
Il doit rencontrer un notaire, obligatoire pour dresser l'attestation successorale (liste officielle des héritiers). Celui-ci le guidera dans les démarches à effectuer.

Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs

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