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Aide succession renonciation

Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 03:04
Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 12:54
Bonjour,
Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas proposé cette succession?
Mon oncle me soutient que c'est le cas. Toute fois il me semble étrange de refuser un héritage alors que je n'en connais pas vraiment le contenu. Je n'ai aucune confiance en ma famille.
Peut-on si mon père refuse l'héritage me contraindre à payer les dettes de mon grand père alors que je n'ai rien accepté?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 nov. 2016 à 08:58
Peut-on si mon père refuse l'héritage me contraindre à payer les dettes de mon grand père alors que je n'ai rien accepté?

Non

Si votre père refuse l'héritage c'est qu'il y aura renoncé, vous pourrez faire de même.

Vous pourrez aussi l'accepté, sous bénéfice d'inventaire.
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Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 12:37
Merci de votre réponse.
Comment obtenir cet inventaire? Un notaire va t il me contacter? Ou dois-je faire des démarches?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 nov. 2016 à 12:49
Il faut déja que votre père ait renoncé à la succession.

Si c'est le cas il vous appartient de contacter un Notaire de votre choix afin de convenir d'un rendez-vous et de lui exposer votre problème. L'inventaire de la succession vise principalement à déterminer le montant de l'actif net afin d'estimer s'il faut l'accepter ou y renoncer.
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Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 12:54
Comment savoir si il y a renoncé ou non sachant que je n'ai pas de contact avec lui?
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