Aide succession renonciation
Zoezo
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2016
-
17 nov. 2016 à 03:04
Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 12:54
Zoezo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 12:54
Bonjour,
Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas proposé cette succession?
Mon oncle me soutient que c'est le cas. Toute fois il me semble étrange de refuser un héritage alors que je n'en connais pas vraiment le contenu. Je n'ai aucune confiance en ma famille.
Peut-on si mon père refuse l'héritage me contraindre à payer les dettes de mon grand père alors que je n'ai rien accepté?
Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas proposé cette succession?
Mon oncle me soutient que c'est le cas. Toute fois il me semble étrange de refuser un héritage alors que je n'en connais pas vraiment le contenu. Je n'ai aucune confiance en ma famille.
Peut-on si mon père refuse l'héritage me contraindre à payer les dettes de mon grand père alors que je n'ai rien accepté?
A voir également:
- Aide succession renonciation
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
17 nov. 2016 à 08:58
17 nov. 2016 à 08:58
Peut-on si mon père refuse l'héritage me contraindre à payer les dettes de mon grand père alors que je n'ai rien accepté?
Non
Si votre père refuse l'héritage c'est qu'il y aura renoncé, vous pourrez faire de même.
Vous pourrez aussi l'accepté, sous bénéfice d'inventaire.
Non
Si votre père refuse l'héritage c'est qu'il y aura renoncé, vous pourrez faire de même.
Vous pourrez aussi l'accepté, sous bénéfice d'inventaire.
17 nov. 2016 à 12:37
Comment obtenir cet inventaire? Un notaire va t il me contacter? Ou dois-je faire des démarches?
17 nov. 2016 à 12:49
Si c'est le cas il vous appartient de contacter un Notaire de votre choix afin de convenir d'un rendez-vous et de lui exposer votre problème. L'inventaire de la succession vise principalement à déterminer le montant de l'actif net afin d'estimer s'il faut l'accepter ou y renoncer.
17 nov. 2016 à 12:54