Sucession

daniella07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:20
daniella07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 18 nov. 2016 à 21:59
nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesiques importantle bilan la qualifiee maladie d'ALZHEIMER nous avons voulu la protege vu certain rapace autour d'elle
a ce jour elle vient de decede et le notaire nous imforme q'une personne et en presence de ca tutelle avec soit disant l'accord du juge elle refait un testament alors q'uelle na plus ses facultees
peut on porte plainte pour abus de de faiblesse et insanite d'esprit
le certificat en presence du PSYCHIATRE DATE DE 2013 et un testament de 2014
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 nov. 2016 à 13:43
peut on porte plainte pour abus de de faiblesse..........
Consultez un avocat sur l'opportunité de dénoncer la validité du testament eu égard à l'état de santé psychique et mentale de la testatrice non susceptible de dicter ses dernières volontés en toute connaissance de cause.

.......et insanite d'esprit
Vous voulez poursuive la malade ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 nov. 2016 à 14:04
Condorcet la question est de savoir si une personne sous tutelle a pu faire un testament notarié valable.
soit la mise sous tutelle a été dissimulé au notaire
est ce qu'un juge des tutelle peut autoriser un testament répondant aux souhaits d'une personne n'ayant plus sa tète ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2016 à 12:30
Bonjour
Je comprend qu'après la mise sous tutelle (elle date de quand vous ne dite pas) un testament a été fait.


Je n'ai pas compris le rôle du tuteur mais de toute façon le mandat d'un tuteur ne lui permet pas de valider un testament celui ci doit être soumis en projet au juge des tutelles

S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
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daniella07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
18 nov. 2016 à 20:15
la mise sous tutelle est intervenue a notre demande le 03/03/2013 ordonnance du juge 13/05/2013
et testament annee 2014
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > daniella07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
18 nov. 2016 à 21:33
Comme dit à condorcet je ne vois pas comment un testament a pu être fait valablement

S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
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daniella07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
18 nov. 2016 à 21:59
je vous remercie nous prenons rendez vous avec un avocat
cordialement
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