Sucession
daniella07
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daniella07 Messages postés 4 Statut Membre -
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nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesiques importantle bilan la qualifiee maladie d'ALZHEIMER nous avons voulu la protege vu certain rapace autour d'elle
a ce jour elle vient de decede et le notaire nous imforme q'une personne et en presence de ca tutelle avec soit disant l'accord du juge elle refait un testament alors q'uelle na plus ses facultees
peut on porte plainte pour abus de de faiblesse et insanite d'esprit
le certificat en presence du PSYCHIATRE DATE DE 2013 et un testament de 2014
merci
a ce jour elle vient de decede et le notaire nous imforme q'une personne et en presence de ca tutelle avec soit disant l'accord du juge elle refait un testament alors q'uelle na plus ses facultees
peut on porte plainte pour abus de de faiblesse et insanite d'esprit
le certificat en presence du PSYCHIATRE DATE DE 2013 et un testament de 2014
merci
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2 réponses
peut on porte plainte pour abus de de faiblesse..........
Consultez un avocat sur l'opportunité de dénoncer la validité du testament eu égard à l'état de santé psychique et mentale de la testatrice non susceptible de dicter ses dernières volontés en toute connaissance de cause.
.......et insanite d'esprit
Vous voulez poursuive la malade ?
Consultez un avocat sur l'opportunité de dénoncer la validité du testament eu égard à l'état de santé psychique et mentale de la testatrice non susceptible de dicter ses dernières volontés en toute connaissance de cause.
.......et insanite d'esprit
Vous voulez poursuive la malade ?
Bonjour
Je comprend qu'après la mise sous tutelle (elle date de quand vous ne dite pas) un testament a été fait.
Je n'ai pas compris le rôle du tuteur mais de toute façon le mandat d'un tuteur ne lui permet pas de valider un testament celui ci doit être soumis en projet au juge des tutelles
S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
Je comprend qu'après la mise sous tutelle (elle date de quand vous ne dite pas) un testament a été fait.
Je n'ai pas compris le rôle du tuteur mais de toute façon le mandat d'un tuteur ne lui permet pas de valider un testament celui ci doit être soumis en projet au juge des tutelles
S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
Comme dit à condorcet je ne vois pas comment un testament a pu être fait valablement
S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
S'il y a un accord du juge le notaire qui a fait le testament peut et doit vous le montrer...s'il ne répond pas ou ne le donne pas saisir la justice pour contester le testament (ou interroger directement le greffe du juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
soit la mise sous tutelle a été dissimulé au notaire
est ce qu'un juge des tutelle peut autoriser un testament répondant aux souhaits d'une personne n'ayant plus sa tète ?