Acompte pour une succession
jimmy
-
19 nov. 2016 à 21:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2016 à 22:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2016 à 22:25
A voir également:
- Acompte pour une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Habitation
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Acompte adecco - Forum salariés
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
19 nov. 2016 à 22:25
19 nov. 2016 à 22:25
j'ai l'impression que ce n'est pas très honnête.
Ce n'est pas très honnête mais totalement et complètement honnête.
Un notaire ne peut effectuer aucune démarche, aucun acte sans avoir encaissé des provisions.
Il lui est interdit d'utiliser ses fonds personnels ou ceux de ses clients en dépôt dans son étude.
En clair, il lui est interdit de travailler à crédit.
Ce n'est pas très honnête mais totalement et complètement honnête.
Un notaire ne peut effectuer aucune démarche, aucun acte sans avoir encaissé des provisions.
Il lui est interdit d'utiliser ses fonds personnels ou ceux de ses clients en dépôt dans son étude.
En clair, il lui est interdit de travailler à crédit.