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1 réponse
pour une telle vente il faut saisir non pas le tuteur mais le juge des tutelles directement.
maneto973
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Peut-on faire intervenir le notaire ou doit on prendre un avocat pour saisir le Juge de tutelles? Car nous avons adressé un courrier résumant la situation avec copie des requêtes émises par le notaire, mais non signées par le tuteur, sans réponse à ce jour...Merci pour votre retour.
Poisson92100
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maneto973
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un courrier direct de votre part est possible...a déposer contre reçu à son greffe
maneto973
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Poisson92100
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Alors pour arranger les choses, nous sommes en region parisienne, mais les biens, le notaire et la personne sous tutelle se trouvent aux Antilles (DOM), nous avions dc envoyé le courrier en AR, il a bien été réceptionné mais le Juge n'a aucune obligation de nous répondre, ce dont il s'est passé, à ce jour...Le notaire n'a aucun pouvoir dans notre situation? je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet précis...