Succession , donation?
mon95210
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a deux frères.
Une dispute familiale fait que rien ne s''est passé depuis 1999.
Il y a un bien immobilier qui devra être vendu que devient sa part de 1999 sur ce bien qui est environ de 1/8 ème.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a deux frères.
Une dispute familiale fait que rien ne s''est passé depuis 1999.
Il y a un bien immobilier qui devra être vendu que devient sa part de 1999 sur ce bien qui est environ de 1/8 ème.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession , donation?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...