Vente
Clochette
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971
Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971
A voir également:
- Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971
Peut-être.
Cela dépend essentiellement de vos droits recueillis dans la succession de votre défunt conjoint, droits pouvant varier d'un simple usufruit sur le quart des biens, quotité applicable à l'époque, composant sa succession ou a beaucoup + si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant.
Pour le savoir, reportez-vous à l'attestation successorale dressée par votre notaire chargé du règlement de la succession de votre mari.
Peut-être.
Cela dépend essentiellement de vos droits recueillis dans la succession de votre défunt conjoint, droits pouvant varier d'un simple usufruit sur le quart des biens, quotité applicable à l'époque, composant sa succession ou a beaucoup + si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant.
Pour le savoir, reportez-vous à l'attestation successorale dressée par votre notaire chargé du règlement de la succession de votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...