Vente

Clochette -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971
    Peut-être.
    Cela dépend essentiellement de vos droits recueillis dans la succession de votre défunt conjoint, droits pouvant varier d'un simple usufruit sur le quart des biens, quotité applicable à l'époque, composant sa succession ou a beaucoup + si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant.
    Pour le savoir, reportez-vous à l'attestation successorale dressée par votre notaire chargé du règlement de la succession de votre mari.
    0