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Vente

Clochette - 19 nov. 2016 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2016 à 13:25
Bonjour,
Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 nov. 2016 à 13:25
Ai -je droit à la part de mon mari mon beau-père étant décédé depuis 1971
Peut-être.
Cela dépend essentiellement de vos droits recueillis dans la succession de votre défunt conjoint, droits pouvant varier d'un simple usufruit sur le quart des biens, quotité applicable à l'époque, composant sa succession ou a beaucoup + si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant.
Pour le savoir, reportez-vous à l'attestation successorale dressée par votre notaire chargé du règlement de la succession de votre mari.
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