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1 réponse
Peut on ajouter une clause pour ne pas lésé mon conjoint?
Même dans le cadre d'un régime de séparation de biens, il n'est pas interdit aux époux d'acquérir ensemble le même bien.
Chacun détiendra des droits dans cette indivision, même schéma que dans le cadre d'une succession.
Une partie sera votre propriété du chef de la donation consentie par votre mère, l'autre partie appartiendra aux 2 époux s'ils remboursent l'emprunt ensemble dans les mêmes proportions.
Je vois la clause de mise en communauté avec renonciation au droit de retour mais est ce possible avec un contrat de mariage?
Difficilement.
Comment existerait-il une communauté d'acquêts dans un régime séparatiste si le contrat de mariage ne prévoit pas l'adjonction d'une "société d'acquêts" ?
Voyez la question avec votre notaire en fonction de votre contrat de mariage.
Même dans le cadre d'un régime de séparation de biens, il n'est pas interdit aux époux d'acquérir ensemble le même bien.
Chacun détiendra des droits dans cette indivision, même schéma que dans le cadre d'une succession.
Une partie sera votre propriété du chef de la donation consentie par votre mère, l'autre partie appartiendra aux 2 époux s'ils remboursent l'emprunt ensemble dans les mêmes proportions.
Je vois la clause de mise en communauté avec renonciation au droit de retour mais est ce possible avec un contrat de mariage?
Difficilement.
Comment existerait-il une communauté d'acquêts dans un régime séparatiste si le contrat de mariage ne prévoit pas l'adjonction d'une "société d'acquêts" ?
Voyez la question avec votre notaire en fonction de votre contrat de mariage.
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