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Donation d'un enfant à un parent

alice1962 - 17 nov. 2016 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2016 à 11:34
Bonjour,
Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et si oui quel en est le montant, quelles sont les démarches à faire et si il faut une fois que la somme est versée elle doit être déclarée et à qui.

Bien cordialement

Alice

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 nov. 2016 à 11:34
ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100%
L'argent retiré de la vente d'un appartement appartenant à une SCI, appartient toujours à la SCI et non à votre fils quand bien même en serait-il le gérant.
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