Donation d'un enfant à un parent
alice1962
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17 nov. 2016 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2016 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2016 à 11:34
Bonjour,
Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et si oui quel en est le montant, quelles sont les démarches à faire et si il faut une fois que la somme est versée elle doit être déclarée et à qui.
Bien cordialement
Alice
Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et si oui quel en est le montant, quelles sont les démarches à faire et si il faut une fois que la somme est versée elle doit être déclarée et à qui.
Bien cordialement
Alice
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condorcet
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17 nov. 2016 à 11:34
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ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100%
L'argent retiré de la vente d'un appartement appartenant à une SCI, appartient toujours à la SCI et non à votre fils quand bien même en serait-il le gérant.
L'argent retiré de la vente d'un appartement appartenant à une SCI, appartient toujours à la SCI et non à votre fils quand bien même en serait-il le gérant.