Donantion - suite
alice1962
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17 nov. 2016 à 11:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2016 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2016 à 12:14
Re Bonjour,
Vous m'avez répondu et je vous en remercie
Mais comment donc peut il récupérer l'argent de cette vente et éventuellement en faire don d'une partie
Merci
Alice
Vous m'avez répondu et je vous en remercie
Mais comment donc peut il récupérer l'argent de cette vente et éventuellement en faire don d'une partie
Merci
Alice
1 réponse
condorcet
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17 nov. 2016 à 12:14
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Restez sur votre première discussion.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7329686-donation-d-un-enfant-a-un-parent#1
Dissoudre la SCI et répartir la somme entre les associés.
Si votre fils est le seul, elle lui reviendra à titre personnel.
Pour le moment il ne peut pas en disposer.
Ensuite, il pourra vous consentir donation de 100000 € sans droits de donation en déposant, vous-même, auprès de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel".
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7329686-donation-d-un-enfant-a-un-parent#1
Dissoudre la SCI et répartir la somme entre les associés.
Si votre fils est le seul, elle lui reviendra à titre personnel.
Pour le moment il ne peut pas en disposer.
Ensuite, il pourra vous consentir donation de 100000 € sans droits de donation en déposant, vous-même, auprès de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel".