L'usufruitier peut il vendre un bien locatif sans mon accord?
Raph_2016
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit.
Celle-ci ne souhaite pas gérer le bien et veut vendre. J'y suis catégoriquement opposée, ma sœur conditionne la vente a la qualité de la plus value (bien ayant perdu de la valeur suite à la gestion catastrophique effectuée par L'usufruitier!)
Je ne comprends pas bien s'il s'agit de vendre son usufruit, ou bien également la nu propriété, et ce que je peux faire dans l'un ou l'autre cas de figure pour protéger mon bien...
Dans quelle mesure puis-je m'opposer à la vente? Est-il possible de morceler le bien pour que la vente ne concerne que la moitié revenant à ma sœur?
Merci d'avance.
Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit.
Celle-ci ne souhaite pas gérer le bien et veut vendre. J'y suis catégoriquement opposée, ma sœur conditionne la vente a la qualité de la plus value (bien ayant perdu de la valeur suite à la gestion catastrophique effectuée par L'usufruitier!)
Je ne comprends pas bien s'il s'agit de vendre son usufruit, ou bien également la nu propriété, et ce que je peux faire dans l'un ou l'autre cas de figure pour protéger mon bien...
Dans quelle mesure puis-je m'opposer à la vente? Est-il possible de morceler le bien pour que la vente ne concerne que la moitié revenant à ma sœur?
Merci d'avance.
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6 réponses
Donc, si je comprends bien, elle peut vendre son usufruit à n'importe qui, avec le risque pour moi que le bien me revienne plus tardivement si cette personne est plus jeune...
Si ma sœur consent à la vente est-il possible de morceler le bien pour que l'une vende son usufruit (éventuellement à deux acheteurs distincts) et l'autre la totalité de sa nu propriété, pendant que je garde intacte ma nu propriété?
L'immeuble a deux cages d'escalier, la configuration se prête à diviser le bâtiment en deux...sur le plan de la gestion des conflits familiaux c'est ce qui me semble le plus approprié. Sous réserve que l'opération ne soit pas hors de prix.
Si ma sœur consent à la vente est-il possible de morceler le bien pour que l'une vende son usufruit (éventuellement à deux acheteurs distincts) et l'autre la totalité de sa nu propriété, pendant que je garde intacte ma nu propriété?
L'immeuble a deux cages d'escalier, la configuration se prête à diviser le bâtiment en deux...sur le plan de la gestion des conflits familiaux c'est ce qui me semble le plus approprié. Sous réserve que l'opération ne soit pas hors de prix.
Ceci étant pas de panique, qui peut être intéressé par l'achat d'un usufruit sur un bien en mauvais état ?
Et pourquoi vous et votre sœur ne proposeriez vous pas de racheter l'usufruit (elle a quelle age ?)
Et pourquoi vous et votre sœur ne proposeriez vous pas de racheter l'usufruit (elle a quelle age ?)
Elle aura 70 ans l'an prochain. Elle n'a pas notre intérêt en tête...j'ai lu ailleurs que la vente était possible sous certaines conditions assez rares, dans la mesure où elle s'engage à me rendre la valeur du bien à son décès.
Ce qu'elle ne fera jamais.
Racheter l'usufruit dans l'absolu ce serait parfait, mais je n'ai pas les fonds. Il faudrait que j'emprunte pour le faire...
Ce qu'elle ne fera jamais.
Racheter l'usufruit dans l'absolu ce serait parfait, mais je n'ai pas les fonds. Il faudrait que j'emprunte pour le faire...
A 71 ans sont usufruit ne vaudra plus que 40% (50% aujourd'hui) vous trouverez sans pb une banque pour vous prêter les 40% pour devenir pleine propriétaire (d'un bien dont je vous rappelle vous possédez déjà la nue propriété)
et à moins que le bien soient irrémédiablement une ruine une gestion normale vous permettra de rembourser les 40% acheté sans problème
et à moins que le bien soient irrémédiablement une ruine une gestion normale vous permettra de rembourser les 40% acheté sans problème
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le meilleur conseil reste donc
- proposer de lui racheter son usufruit
ou
- ne rien faire car l'usufruitier a peut de chance de trouver un acheteur extérieur pour son seul usufruit....e ts'il vous présente un jours un acheteur pour le tout vous pourprer refuser de vendre votre part ET proposer de vous substituer à l'acheteur (et la je ne vois pas comment votre père pourra refuser l'opération sur la base d'un prix qu'il aura lui même fixé)
La solution 1 règle les problème de suite (et est financièrement intéressante), la solution 2 évite d'avoir à discuter le prix
- proposer de lui racheter son usufruit
ou
- ne rien faire car l'usufruitier a peut de chance de trouver un acheteur extérieur pour son seul usufruit....e ts'il vous présente un jours un acheteur pour le tout vous pourprer refuser de vendre votre part ET proposer de vous substituer à l'acheteur (et la je ne vois pas comment votre père pourra refuser l'opération sur la base d'un prix qu'il aura lui même fixé)
La solution 1 règle les problème de suite (et est financièrement intéressante), la solution 2 évite d'avoir à discuter le prix
En théorie, l'usufruitier conserve le droit de jouir du bien. Mais il n'est plus propriétaire. Par conséquent, il ne peut pas vendre le bien sans votre accord, bien sûr.
Je réponds à la première question, bien entendu.
Celle qui demande si la mère du demandeur a droit de vendre le bien sans son accord.
En qualité d'usufruitier, elle ne le peut pas.
Elle ne dispose que de son droit d'usufruit qu'elle peut céder à condition de trouver quelqu'un qui souhaite acheter ce droit à usufruit.
Ce qui parait à la fois compliqué et assez improbable.
Celle qui demande si la mère du demandeur a droit de vendre le bien sans son accord.
En qualité d'usufruitier, elle ne le peut pas.
Elle ne dispose que de son droit d'usufruit qu'elle peut céder à condition de trouver quelqu'un qui souhaite acheter ce droit à usufruit.
Ce qui parait à la fois compliqué et assez improbable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand à la division du bien, elle est toujours possible (quand la configuration des lieux s'y prete).
Si votre mère et votre soeur peuvent vendre leur bien (l'usufruit et la nue-propriété de la partie de votre soeur), il restera toujours l'usufruit de votre mère sur votre part, la seule solution étant de racheter à votre mère sa part si vous considérez que sa gestion n'est pas optimale...