L'usufruitier peut il vendre un bien locatif sans mon accord?

Question

Bonjour, 

Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur  depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit.

Celle-ci ne souhaite pas gérer le bien et veut vendre. J'y suis catégoriquement opposée, ma sœur conditionne la vente a la qualité de la plus value (bien ayant perdu de la valeur suite à la gestion catastrophique effectuée par L'usufruitier!)

Je ne comprends pas bien s'il s'agit de vendre son usufruit, ou bien également la nu propriété, et ce que je peux faire dans l'un ou l'autre cas de figure pour protéger mon bien...

Dans quelle mesure puis-je m'opposer à la vente? Est-il possible de morceler le bien pour que la vente ne concerne que la moitié revenant à ma sœur?

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

En théorie, l'usufruitier conserve le droit de jouir du bien. Mais il n'est plus propriétaire. Par conséquent, il ne peut pas vendre le bien sans votre accord, bien sûr.

Raph_2016 · Answer

Donc, si je comprends bien, elle peut vendre son usufruit à n'importe qui, avec le risque pour moi que le bien me revienne plus tardivement si cette personne est plus jeune...

Si ma sœur consent à la vente est-il possible de morceler le bien pour que l'une vende son usufruit (éventuellement à deux acheteurs distincts) et l'autre la totalité de sa nu propriété, pendant que je garde intacte ma nu propriété? 

L'immeuble a deux cages d'escalier, la configuration se prête à diviser le bâtiment en deux...sur le plan de la gestion des conflits familiaux c'est ce qui me semble le plus approprié. Sous réserve que l'opération ne soit pas hors de prix.

Raph_2016 · Answer

Ah, d'accord. Merci pour vos réponses!

Poisson92100 · Answer

Ceci étant pas de panique, qui peut être intéressé par l'achat d'un usufruit sur un bien en mauvais état ?


Et pourquoi vous et votre sœur ne proposeriez vous pas de racheter l'usufruit (elle a quelle age ?)

Poisson92100 · Answer

A 71 ans sont usufruit ne vaudra plus que 40% (50% aujourd'hui) vous trouverez sans pb une banque pour vous prêter les 40% pour devenir pleine propriétaire (d'un bien dont je vous rappelle vous possédez déjà la nue propriété)

et à moins que le bien soient irrémédiablement une ruine une gestion normale vous permettra de rembourser les 40% acheté sans problème

Poisson92100 · Answer

le meilleur conseil reste donc
- proposer de lui racheter son usufruit 
ou
- ne rien faire car l'usufruitier a peut de chance de trouver un acheteur extérieur pour son seul usufruit....e ts'il vous présente un jours un acheteur pour le tout vous pourprer refuser de vendre votre part ET proposer de vous substituer à l'acheteur (et la je ne vois pas comment votre père pourra refuser l'opération sur la base d'un prix qu'il aura lui même fixé)

La solution 1 règle les problème de suite (et est financièrement intéressante), la solution 2 évite d'avoir à discuter le prix

L'usufruitier peut il vendre un bien locatif sans mon accord?

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