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Recherche donation

ame - 17 nov. 2016 à 22:37
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 nov. 2016 à 22:41
Bonjour,
Mon père m'a fait une donation déclarée aux impots en 2008. Je n'ai pas de trace écrite et j'en ai besoin. ou puis je m'en procurer la copie?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
17 nov. 2016 à 22:41
Auprès du pôle enregistrement qui a pris en compte la déclaration de don.
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