Forum Donation-Succession

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Les discussions

Lysette Donation-Succession

Règlement d'une soulte

 Résolu

Bonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...

6 réponses 26 juil. 2017 par condorcet
DESPLACES Donation-Succession

Demande vente appart nice

Bonjour, Résidant au Gabon ma mère dans les années 76 avait fait l'acquisition à Nice d'un F4 . Elle i'avait acheté pour la somme 100 millions ...

1 réponse 26 juil. 2017 par Poisson92100
Aimée Donation-Succession

Achat usufruit

Bonjour, La situation étant complexe je vais tenter de vous l'expliquer le plus clairement possible. Mes parents sont agriculteurs, et ils ont ache...

2 réponses 26 juil. 2017 par Aimée
mamywatt Donation-Succession

Successions actif et passif

Bonjour, mon mari est décédé en novembre 2016 et nous étions imposables. Il a une fille de son 1er mariage. Est-ce que c'est moi seule qui doit assume...

3 réponses 25 juil. 2017 par condorcet
mémet Donation-Succession

Partage obligatoire ?

 Fermé

Bonjour, je suis étonnée car nous avions décidé que tout revenait au dernier vivant au moment de l'achat c'est moi qui avait du contracter le crédit (...

1 réponse 25 juil. 2017 par doris33
Amandine974 Donation-Succession

Ai je droit à une partie du terrain?

Bonjour, voilà mon père décèdé était marié, avant d être avec ma mère, lui et sa défunte femme ont 2 filles elle possédait un terrain je sais que mon ...

4 réponses 25 juil. 2017 par Paris...
memet Donation-Succession

Qui hérite en cas de décès .

Bonjour, Mon mari et moi sommes réunionnais pour le travail nous sommes venus en métropole, le jour du décès de mon mari j'ai continué à rembourser ...

1 réponse 25 juil. 2017 par roudoudou22
Nenette Donation-Succession

Donation terrain ou argent

Bonjour, Mon père envisage de me faire la donation d'un terrain. Les frais notariés sont évalués à 3200 €. Etant donné que je souhaite le vendre e...

1 réponse 25 juil. 2017 par Poisson92100
Betty Donation-Succession

Frais de partage

 Résolu

J'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...

3 réponses 25 juil. 2017 par condorcet
meheva# Donation-Succession

Sucession

Bonjour* Le père de mes enfants mineurs est décédé, il possède une voiture , quelles démarches effectués?

3 réponses 25 juil. 2017 par Utilisateur anonyme
zaza Donation-Succession

Frais d hypothèque

Bonjour, j ai acheté une maison en surenchère .mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition et qu ...

1 réponse 24 juil. 2017 par condorcet
MaLPet Donation-Succession

Donation à ma mère

Bonjour, Je souhaite faire une donation à ma mère. Est-ce que je dois forcément passer par un notaire ? Et, si c'est possible, est-ce que je peux c...

2 réponses 24 juil. 2017 par MaLPet
MlleChocolat Donation-Succession

Faire valoir ses droits

Bonjour, Mon dernier parent, mon père vient de décéder. Nous sommes trois héritiers mais je me suis occupée d'entretenir son terrain seule depuis env...

1 réponse 24 juil. 2017 par roudoudou22
JTSV Donation-Succession

Sci famiale, décès d'un associé

Bonjour, Dans une SCI familiale, le père, la mère, la fille et le frère sont associés. Le père décède. La transmission des parts sociales peut se f...

1 réponse 24 juil. 2017 par condorcet
tigramiss Donation-Succession

Reserve

Bonjour* une mère laisse son héritage à ses deux enfants un des enfants refuse l'ensemble de la succession dont la réserve héréditaire son enfan...

2 réponses 24 juil. 2017 par tigramiss
Urba13 Donation-Succession

Donation terrain et ou vente

 Résolu

Bonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...

7 réponses 24 juil. 2017 par Urba13
thermunien Donation-Succession

Information sur la plus value

Bonjour, Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je ...

3 réponses 24 juil. 2017 par doris33
JICKY Donation-Succession

Connaitre la loi

Bonjour, depuis 2001 un heritier fait le silence et depuis plusieur autre deces (3) bloque toute la famille que faire?

1 réponse 24 juil. 2017 par ;;
marielolo32 Donation-Succession

Droit de succession france

 Résolu

Bonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...

1 réponse 24 juil. 2017 par doris33
doreen Donation-Succession

Explusion

Bonjour* Mon père propriétaire d'un complexe gites ou il reside en tant qu'habitation principale doit être expulser en effet il s'est marié après ...

1 réponse 24 juil. 2017 par sleepy00
ROSE Donation-Succession

Aides pour hebergement gratuit

Bonjour, Suite à la donation partage ( divorce) , mon fils a conservé la maison. Je lui ai donné la moitié de la maison, et il a emprunté pour verse...

1 réponse 24 juil. 2017 par doris33
Claire Donation-Succession

Donation d'argent entre epoux

Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...

8 réponses 24 juil. 2017 par Poisson92100
embay Donation-Succession

Succession aprés décés

Bonjour, J'ai 80 ans, et suis marié en seconde noce avec une femme de 74 ans. J'ai deux enfants d'un premier lit et ma femme également. Mariés sous ...

6 réponses 24 juil. 2017 par embay
Danouche Donation-Succession

Donation d'un terrain

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...

1 réponse 24 juil. 2017 par Utilisateur anonyme
Angie59 Donation-Succession

Héritage au dernier vivant

Bonjour, Mon grand-père est décédé en septembre 2016, nous avons donc signé les droits de succession en juin 2017 après la majorité de mon dernier...

3 réponses 23 juil. 2017 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Héritage, brouille.........

Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...

6 réponses 23 juil. 2017 par Gayomi
lolo Donation-Succession

Impot sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre

3 réponses 23 juil. 2017 par djivi38
Soraya Donation-Succession

Dette en héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...

4 réponses 23 juil. 2017 par Soraya9
martine Donation-Succession

De negociation avec impots

Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france

2 réponses 23 juil. 2017 par Gayomi
michel1301 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.

1 réponse 23 juil. 2017 par condorcet
Virginie Donation-Succession

Exonération possible ?

Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...

4 réponses 23 juil. 2017 par Bambolera
Irmengard Donation-Succession

Calcul des droits à payer

 Résolu

Bonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...

10 réponses 23 juil. 2017 par Irmengnard
Romsromsroms63 Donation-Succession

Donation argent père à fils

Bonjour, Mon père souhaiterai me donner 40 000 € par virement bancaire. Je me pose la question d'éventuels taxes / frais / droits à payer sur cet...

2 réponses 22 juil. 2017 par djivi38
schelem Donation-Succession

Succession beau pere

Bonjour, beau pére décédé 2017 , son fils décédé 2016 sans enfant quels droits en temps que belle fille

1 réponse 22 juil. 2017 par Utilisateur anonyme
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