Les discussions
Vente d'un bien
Bonjour, J'ai une autre question si vous le permettez. Un bien donné en donation en avancement d'hoirie peut-il être vendu sans l'accord des heri...
Quels droits entre frères et soeurs
Bonjour, Quels sont les droits de successions quand au décès de l'usufruitier les frères et soeurs sont de 2 pères différents et le bien immobilier v...
Termes juridiques /donation
RésoluBonjour, Suite à de nombreuses contradictions, pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement à la néophyte que je suis, la phrase suivante, ins...
Normal que mon père touche une partie ?
Bonjour à tous, J'ai beaucoup de mal a trouver réponse à mes questions alors j'espère les trouver ici... Dans un premier temps ma mère est décéd...
Donation en nue propriété - travaux de renovation
Bonjour, Bénéficiaire d'une donation en nue propriété je souhaite réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent-ils être déduits des im...
Donation par preciput
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005 maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je ...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour, ma mère veut vendre la maison familiale qu'elle a en usufruit. D'après la loi elle recevrait la moitié de la valeur du bien, plus 1 part ...
Donation terrain
Résolubonjour, je peux détacher une parcelle de 600 m² de ma propriété et voudrais la donner à un de mes 2 fils. peut-on la lui donner en la faisant es...
Suite donation
Résolu/FerméBonjour, merci de vos reponses le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son f...
Part d'heritage
Bonjour, la mere de mon mari veut donner la part de son fils decede à sa fille mon mari etant son frere st pas d'accord que peut il faire merci
Vente et curatelle ou tutelle
Bonjour, nous allons vendre un bien qui est resté en indivision mon beau frère est héritier par sa femme qui est décèdée.le notaire peut il savoir ...
Sucession
Bonjour, Mon oncle est décédé. Il n'a pas eu d'enfant ses parents et son frère sont décédés ,nous sommes les deux nieces qui restent.Nous avions a...
Héritage remariage
Bonjour, Mon père et ma mère ont eu chacun un enfant d'un premier mariage . Lors de l'héritage quels droits mes demi-sœurs et ancienne femme ...
Mon frère dit qu'il ne doit rien
RésoluBonjour, Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou...
Usufruit et pleine propriété
RésoluBonjour, Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit) Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donne...
Problème de partage
Bonjour, nos parents sont décédés avec 11 héritiers dont 1 décédé certains des héritiers refusent de signer des documents chez le notaire mauvaise ent...
Frais dossier héritage grand pére
Bonjour, mon père et ma soeur sont décédés depuis plusieurs années. Au décès de mon grand père, mes oncles, mes tantes, ma mère, mon frère et moi même...
Vente terres agricoles en indivisions
Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs propriétaires en indivision de 21 ha de terres agricoles. Un bail de 6 ans permet à un frère d'exploiter ces ...
Hèritier résident en inde
Bonjour, Je suis résident fiscal en Inde. Je vais hériter suite au décès de ma mère. Les droits de succession devront ils étre payés en France uni...
Explusion par l usufruitiere
Bonjour, suite à une-donation-de-son-vivant donation d une grange pour une valeur de 16000€ de ma mère, je suis devenu nu propriétaire, j ai investi d...
Que devient l'usufruit après la vente?
RésoluBonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...
Commissaire priseur ou huissier
Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...
Heritage des enfants de la concubine de mon pére en cas d'achat
Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...
Héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...
Que signifie pour ma belle mere1/4en toute propriété et 3/4 en usufuit
RésoluBonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Droit après un décès
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...
Séparation mon mari me donn l'intégralité des biens immobiliers
Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...
Besoin d'aide financière. je suis ivoirien.
Bonjour, Je suis diplômé depuis 2010 .j'ai déposé mes dossiers partout mais en vain.j'ai tenté les concours ,toujours même chose. Mon seul grand qui...
Sucession sur les impots à regler
bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...
Succession soeurs freres
Résolubonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...
En cas de renonciation héritage
Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...
Achats d'appartement
Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...
Donation d'un parent après 80 ans -fiscalite
RésoluBonjour, Âgée de 88 ans je veux faire un don d'argent à sa petite fille (ma fille) de 10 000 euros. Je ne lui ai jamais fait de donation. Est ce ma...
Donation parent - enfant pour des parents de + de 80 ans
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don de 85 k€. Ils ont tous deux + de 80 ans. Quel formulaire dois-je remplir pour le déclarer aux im...
Peut on faire un sous sein privé
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...
Assurance vie bénéficiaire décédé
Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...
Donation enfant mineur a un parent
Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...
Mes droits
Résoluj occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
S'engager à rembourser un prêt après son propre décès
le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...
Viager frais de succession pour les enfants du debirentier
RésoluBonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.
Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...
Donation et mariage
Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...
Ma demande de prêt immobilier a été rejetée
RésoluBonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Adoption du fils de ma femme
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...
Donation bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Adoption du fils de ma conjointe
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?
Refus succession recours à 'un auxiliaire de justice?
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...
Famille recomposée et succession
Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...
Refus fait par la notaire
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Testament holographe
Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...