Forum Donation-Succession

Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france

Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...

Bonjours, nous avons achetez une maison 13500 euro prêt pas (150000 euro avec notaire et courtier ) ( il y a 9 mois ) ( 753 euro mois) . La maison ...

Bonjour, Mon père souhaiterai me donner 40 000 € par virement bancaire. Je me pose la question d'éventuels taxes / frais / droits à payer sur cet...

Bonjour, beau pére décédé 2017 , son fils décédé 2016 sans enfant quels droits en temps que belle fille

Bonjour, Je cherche des information concernant l'adoption simple de la fille ( qui a 17 ans)de ma conjointe, surtout je voudrais savoir si je suis o...

Bonjour, Le temps que le partage soit fait auprès des héritiers et la vente d'un bien immobilier, je voudrais savoir si l'un des héritiers peut régl...

Bonjour, Je suis héritier suite à un décès. Je suis marié et je ne souhaite pas que ma famille connaisse ma situation maritale. Dans les document...

BONJOUR si je decède , mes biens immobiliers s'élèvent à 450 000 EUROS QUE paiera ma fille en droits de successions ? merci

bonjour, ma belle mère veut faire une donation à un tiers non membre de la famille, de son vivant d'une maison de vacances dans les Pyrénées à la mai...

Bonjour je voudrais le defunt etait en location chez un bailleur social depuis plus de 30 ans et j ai fait une renonciation de sucession qui videra l ...

Bonjour, Mon père ma donner la maison en gardant. Lhusufruit je serai. En pleine proprietee quand?

Bonjour, suis je obligé de passer par un notaire pour faire une procuration a mon frere pour me representer ne pouvant pas me deplacer aux dates conve...

Bonjour, Fille de Belge, Ma mère est décédée il y a 8 ans. Remariée sous le communauté de bien et ayant 2 enfants de son union, est-il possible de ...

Bonjour Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique). Objet de la donation : un appartemen...

Bonjour J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation? Quels ...

Bonjour, J'ai hébergé un ami de nationalité hollandaise, il est décédé le 18 mai 2017 . Aucune succession en France. Ses enfants ne donnent aucun si...

Bonjour Madame Bonjour Monsieur Je profite de la succession d'une tante , en temps que représentant de mon père décédé . J'ai déjà récupéré une ...

Bonjour, Mes parents qui vivent à l'étranger souhaitent acheter avec nous une maison . Nous recherchons une maison avec un petit studio attenant...

Bonjour, Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse ...

Bonjour, J'ai l'imprimé 2705, comment faire pour obtenir l'imprimé 2738 sachant que je n'habite pas dans le département du décès de ma mère (800 ...

Bonjour, j' ai actuellement des problèmes de santé. Je suis convoquée sur un terrain que je dois partager , dans le cadre d'une succession, avec un ...

Bonjour, je suis veuve depuis 10 ans nous nous étions fait une donation universelle, ma belle mère viens de décédé ai je droit a la succession. bie...

comment savoir si le compte bancaire du défunt ( Maman ) a suffisamment de ressources pour régler ses obsèques et ses factures en cours ( prélèvement...

Bonjour, j'ai reçu une lettre de la commission departementale d aide sociale qui me reclame une somme de 24 000 euros. En effet, ma grand mere a cons...

Bonjour, J'ai demandé au notaire la copie des factures acquitées que ma soeur a ajouté dans la succession de notre mère et la clair m'a répondu qu...

Bonjour, Mes parents (nationalité portugaise)avaient acheté une petite maison secondaire au Portugal. Suite au décès de mon père en 1990 ma mère n...

Bonjour Ma mère est décédée et avait des locataires. Ces locataires peuvent-ils continuer à virer sur le compte en banque de ma mère en attendant ...

Bonjour tout le monde. Je suis en attente de divorce à l'amiable et sans division des biens. Je voudrais savoir si la donation de notre maison famil...

Bonjour* Je désire faire donation à ma fille unique de mon appartement d une valeur d environ 150 000 euros Quels seront les frais pour chacune d ...

Bonjour, Que veux dire une dune libéralité indirecte soumise à réduction ? pays Belgique Merci

Bonjour, J'aimerais savoir le coût de la taxe de publicité foncière avec les éventuelles exonérations pour les héritiers dans le cas suivant: ...

Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires suite aux décès de nos parents en 2001 Deux personnes ne veulent pas signer , ne répondent même pas aux...

Bonjour, Ma cousine a volé des chèques appartenant à sa mère (ma tante) et a détourné environ 40.000€, j'aimerai savoir quels recours je peux avoir ...

je voudrait connaître le coût pour établir un acte de proprieté immobilière pour la vente d un terrain agricole d'une valeur de 1500€ merci

Bonjour, Mon problème , j'ai 82 ans , j'ai perdu mon mari en octobre 2015 . J'ai 2 enfants et 1 petit fils de 17 ans en novembre. Avec mes enfant...