Remboursement de frais d'obsèques
MFFMB
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Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant refusé et l a fait savoir sur son testament. Cet homme a deux enfants héritiers des biens. Au deces de leur pere les enfants étaient présents pour la préparation des obsèques ainsi que ma mère. La facture des obsèques d un montant important a été établi au nom de ma mère et envoyée par les pompes funèbres au notaire qui a réglé sur le compte de la succession. Ma mère n ayant qu un petit revenu et non imposable ne pouvait pas régler la somme. En revanche il y avait suffisamment d argent sur le compte du défunt sans compter les nombreux biens à côté. Ils étaient mariés sous la séparation de biens et avaient des comptes séparés.
Deux ans plus tard les enfants du défunt par avocat interposé réclament le remboursement des obsèques à ma mère.
Quel peut être le recours de ma mère en la matière.
Merci de votre aide et de vos conseils.
Deux ans plus tard les enfants du défunt par avocat interposé réclament le remboursement des obsèques à ma mère.
Quel peut être le recours de ma mère en la matière.
Merci de votre aide et de vos conseils.
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3 réponses
Bonsoir,
Dans le moment de douleurs je pense que c est ma mère, mais ce sont les enfants et petits enfants qui ont choisi le cercueil, j étais témoin.
Merci de vos conseils.
Dans le moment de douleurs je pense que c est ma mère, mais ce sont les enfants et petits enfants qui ont choisi le cercueil, j étais témoin.
Merci de vos conseils.
Bonjour
Laissez les assigner, à défaut d'accord, c'est le juge qui fixera la répartition.
Il appréciera peu que les enfants ne contribuent pas à leur obligation alimentaire.
À l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Si nécessaire, il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques. En cas de refus de régler leur part, il peut saisir le juge.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants,
et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
Laissez les assigner, à défaut d'accord, c'est le juge qui fixera la répartition.
Il appréciera peu que les enfants ne contribuent pas à leur obligation alimentaire.
À l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Si nécessaire, il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques. En cas de refus de régler leur part, il peut saisir le juge.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants,
et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...