Héritage entre parent survivant et enfant adopté
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père vient de décéder il n'avait pas d'enfant , marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles, sauf que la plus jeune ( majeure)des 3 c'est faite adopter il y a quelques temps, chose que j'ai appris incidemment bien après. En lisant divers forums elle est donc l'héritière sur la part de beau papa, mais comme ils n'ont pas fait de contrat précis sur l'usufruit du bien immobilier que peut il arriver à ma maman? Quelle part peut elle prétendre sur la part de son défunt mari?
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux il y a 39 ans et avait fait un contrat de don au dernier des vivants est il caduque dut au mariage ou est il encore valable?
Merci de vos réponses
Mon beau père vient de décéder il n'avait pas d'enfant , marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles, sauf que la plus jeune ( majeure)des 3 c'est faite adopter il y a quelques temps, chose que j'ai appris incidemment bien après. En lisant divers forums elle est donc l'héritière sur la part de beau papa, mais comme ils n'ont pas fait de contrat précis sur l'usufruit du bien immobilier que peut il arriver à ma maman? Quelle part peut elle prétendre sur la part de son défunt mari?
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux il y a 39 ans et avait fait un contrat de don au dernier des vivants est il caduque dut au mariage ou est il encore valable?
Merci de vos réponses
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1 réponse
avait fait un contrat de don au dernier des vivants est il caduque dut au mariage ou est il encore valable?
Ils n'ont certainement pas pu se faire réciproquement donation au dernier vivant avant le mariage.
Cette disposition ne peut qu'être prise entre époux légitimement unis par le mariage.
Revoyez la question de plus près.
marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles,
Nées du même père ?
Votre exposé n'est pas clair.
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux
Les 2 figurent dans l'acte en qualité d'acheteurs ?
Ils n'ont certainement pas pu se faire réciproquement donation au dernier vivant avant le mariage.
Cette disposition ne peut qu'être prise entre époux légitimement unis par le mariage.
Revoyez la question de plus près.
marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles,
Nées du même père ?
Votre exposé n'est pas clair.
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux
Les 2 figurent dans l'acte en qualité d'acheteurs ?
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