Héritage entre parent survivant et enfant adopté
lrsm
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 16:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 16:51
A voir également:
- Héritage entre parent survivant et enfant adopté
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 6 avril 2017 à 16:58
Modifié le 6 avril 2017 à 16:58
avait fait un contrat de don au dernier des vivants est il caduque dut au mariage ou est il encore valable?
Ils n'ont certainement pas pu se faire réciproquement donation au dernier vivant avant le mariage.
Cette disposition ne peut qu'être prise entre époux légitimement unis par le mariage.
Revoyez la question de plus près.
marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles,
Nées du même père ?
Votre exposé n'est pas clair.
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux
Les 2 figurent dans l'acte en qualité d'acheteurs ?
Ils n'ont certainement pas pu se faire réciproquement donation au dernier vivant avant le mariage.
Cette disposition ne peut qu'être prise entre époux légitimement unis par le mariage.
Revoyez la question de plus près.
marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles,
Nées du même père ?
Votre exposé n'est pas clair.
Avant de se marier il avait déjà acheté cette maison à deux
Les 2 figurent dans l'acte en qualité d'acheteurs ?