Forum Donation-Succession

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Les discussions

chanel 33 Donation-Succession

Droit succession non regles

Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...

4 réponses 28 mars 2017 par chanel 33
harmony_b Donation-Succession

Donation-partage avec soultes

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...

6 réponses 28 mars 2017 par harmony_b
catherine Donation-Succession

Donation de meubles a des associations

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...

9 réponses 27 mars 2017 par relou
puce41Ans Donation-Succession

Garder l'usufruit ou le perdre

Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre

1 réponse 27 mars 2017 par condorcet
hialmar21 Donation-Succession

Succession soeur

Bonjour à tous Je viens de perdre ma sœur, qui n’avait ni conjoint ni enfant, et vu l’état de sa succession (dettes, procès…) je ne pense pas accepte...

9 réponses 27 mars 2017 par condorcet
bernard nicol Donation-Succession

Aide de calcul sur la succession

Bonjour, je possède un bien de 600.000 € avec deux enfants Je désire soustraire à un des enfants le quart réservataire Combien toucherons t' il...

1 réponse 27 mars 2017 par doris33
woopee Donation-Succession

Sci dans une succession

Bonsoir Un de mes amis est complètement perdu dans la succession de son père... Il a perdu son père en juillet 2016 (sa mère est décédée il y quelqu...

7 réponses 27 mars 2017 par woopee
why Donation-Succession

Dons d'argent

Bonjour, Une de mes tantes sans héritiers souhaite faire des dons d'argent à ses frères et soeurs, neveus et nièces. or j'ai lu que des dons étaien...

2 réponses 27 mars 2017 par condorcet
jenn59150 Donation-Succession

Pacs testament

Bonjour, je suis separée depuis 2011 ; j ai racheté ma maison à mon nom je suis en couple à ce jour et pacsée sans testament on nous a conseillé...

1 réponse 27 mars 2017 par condorcet
Joséphine Donation-Succession

Donation et décès du donataire

 Résolu

Bonjour, Monsieur, Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien...

14 réponses 27 mars 2017 par Joséphine
bellecanr Donation-Succession

Donation de parts de sci

Bonjour nous avons créé une sci pour acheter la maison que nous habitons. Cette sci n'à donc pas un but commerciale et ne retire aucun bénéfice, notr...

3 réponses 27 mars 2017 par condorcet
kiki Donation-Succession

Remboursement fns

Bonjour, Ma mere vient de deceder et touchais le fns duis 20 ans elle avait une maison d une valeur de 90000e comment seras calculer le remboursemen...

1 réponse 27 mars 2017 par ;;
clab Donation-Succession

Ir 2017 suite succession

Bonjour, Voici la situation : Ma mère est décédée en juin 2016. Elle avait des revenus fonciers. Après le décès, tous les revenus locatifs ainsi ...

4 réponses 27 mars 2017 par clab
Joséphine Donation-Succession

Donataire dcd avec enfants

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront dr...

1 réponse 27 mars 2017 par doris33
jeepfonbob@ Donation-Succession

Heritage neveux

bonjour ma tante est decedee elle etait veuve sans enfants sa soeur aussi est decedee je suis donc en tant que neuveu son seul descendantpuis je pretr...

4 réponses 26 mars 2017 par DorisOups
iona Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, la soeur de mon père est décédée, divorcée, sans enfant. ses frères et soeurs (dont mon père) sont dcd. ils étaient célibataires, sans enf...

1 réponse 26 mars 2017 par Gayomi
azertzz Donation-Succession

Droit de l usufruitier

ma mere possede la moitié d'un bien en usufruit. peut elle déposer un permis de construire sans demander accord aux autres

7 réponses 26 mars 2017 par azertzz
jackie Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, mon père , marié à ma mère à la naissance de mon demi-frère , a reconnu celui-ci sachant qu'il n'était pas le père biologique .A sa majorit...

1 réponse 26 mars 2017 par doris33
machto Donation-Succession

Curatelle ou pas...?

 Résolu

Bonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...

3 réponses 26 mars 2017 par machto
myaa Donation-Succession

Préjudice morale demande d'aide

Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ...

3 réponses 25 mars 2017 par roudoudou22
emilie Donation-Succession

A qui reviens l heritage

Bonjour, mon grand est décédé en septembre de ce fait ma mère devient héritière avec son frère et sa soeur .malheureusement ma mère décédé en novemb...

3 réponses 25 mars 2017 par Tictac
Potoune Donation-Succession

Donation et pacs

Bonsoir, ma mère souhaite me donner une maison à rénover entièrement valeur environ 15 000 euros. Nous aimerions que celle ci soit à mon nom ainsi qu'...

1 réponse 25 mars 2017 par condorcet
Berteline Donation-Succession

Succession maison

Bonjour, nos parents nous ont données de leur vivant une maison,aujourd’hu décédés ,,nous sommes 2 a hériter,en terme de vente sommes nous les enfan...

1 réponse 25 mars 2017 par Gayomi
nanouribeiro Donation-Succession

Usufruit en avance d hoirie

Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En ...

2 réponses 25 mars 2017 par nanouribeiro
chtag Donation-Succession

Curieux partage

 Résolu

Nous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès ...

2 réponses 25 mars 2017 par condorcet
Questionpseudo Donation-Succession

En cas de décès du conjoint survivant

Bonjour, Je vais acquérir un bien avec mon conjoint. Nous sommes Pacsés et sans enfants. En cas de décès je souhaite lui faire hériter de notre appa...

3 réponses 25 mars 2017 par Questionpseudo
K8914 Donation-Succession

Séparation

Bonjour, je me sépare de mon mari il a perçu un héritage pendant notre mariage et l'a placé à son nom sur une assurance vie ai je droit à la moitié ...

1 réponse 25 mars 2017 par condorcet
Effern Donation-Succession

Question succession

Bonjour, étant célibataire sans enfant, ni conjoint, j'ai deux neveux (fils de ma sœur décédée). N'étant pas au fait des législations, je souhaiterais...

6 réponses 24 mars 2017 par doris33
lulu4449 Donation-Succession

Virement bancaire

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu hier un virement bancaire pour une partie de l'assurance/décès de ma mère, je suis surpris que cela ne soit pas passé par son nota...

4 réponses 24 mars 2017 par lulu4449
franur Donation-Succession

Procuration bloqué

Bonjour, Bonjour, jais besoin dune procuration suite a un heritage. sur 13 il me manque que 1 procuration mais la personne a annoncée avoir fai...

6 réponses 24 mars 2017 par franur
nonoche27400 Donation-Succession

Detournement d'heritage

 Résolu

bonjour je m appel Thierry,et j'ai besoin d'aide car mon père est décédé début d'année et j’apprends y a un mois, qu'il a verser l'argent de la ven...

2 réponses 24 mars 2017 par nonoche27400
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