Les discussions
Testament chez un notaire
RésoluBonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...
Donation convertible en donation-partage ?
Bonjour, Est-il possible de convertir rétroactivement une donation en donation-partage ? Exemple : M. Dupont a fait une donation à ses enfants. Que...
Frais notariés
Bonjour, suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison. Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2? Merc...
Repartition de la part de l'usufruit
RésoluBonjour, Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage. Mon p...
Imprimé n°2705-a
Bonjour, Comment remplir cet imprimé? Apparemment la question a déjà été posée et il ya une réponse mais je ne la trouve pas
Décès et credit à la conso sans assurance
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et il avait un crédit à la conso en cours a son nom et sans assurance décès, les mensualités sont de 80 euro par ...
Achat démemlbrement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. MR. 73 ANS MME. 64 ANS. Nous achetons une propriété : enfants = nue propriété ...
Comptes titres
RésoluBonjour, Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce ...
Annuler une donation
Bonjour, etant mariée sous le régime de séparation des biens mon mari plus agé que moi de 12 ans veut annuler la donation qu il m a fait il ya 04 ans...
Contester une donation partage
Bonjour, Mon pére a fait un testament et a repartie ses biens en faisant une donation partage. Cependant apres visualisation il s'avère que les bi...
Abattement d'impôts
RésoluBonjour, J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir s'il y a un calcul spécifique pour abattements divers a...
Succession et demisoeur caché au notaire
RésoluBonjour à tous, je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon pèr...
Prouver la maladie neurologique qui affecte le jugement
Bonjour, Nous n avons pas voulu intervenir pendant la fin de vie de mon pére qui avait donné procuration sur son compte bancaire à mon frère. Cepen...
Succession difficile .
Bonjour, Comme ma soeur me demandait des reglements car soi disant comptes vide . ma surprise a ete de taille car je savais que notre mere etait tr...
Héritage, donation et... impôts ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai de nombreuses questions par rapport à l'héritage de mon grand père. Je vais essayer d'être le pl...
Partager les impôts et taxes en indivision successorale
Bonjour Comment Partager les impôts et taxes en indivision successorale ?
Mes droits par rapport aux enfants d'un premier lit de mon mari
Bonjour, je suis mariée depuis 2007, sous le régime de la communauté, à homme qui a 25 ans de plus que moi , bien que nous soyons en couple depuis ...
Donation tous les 15 ans
Bonjour, mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010 quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans merc...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vend...
Droit du conjoint survivant .....
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aimerais savoir quels sont les droits de ma mère. - Mariage sous le régime de la Communauté. - Pas de donati...
Donation de son vivant que dois je donner aux autres enfants
en cas de donation de mon vivant à une de mes filles, que dois-je donner aux autres enfants sachant que l achat de ma maison ils n'étaient pas avec mo...
Problème d'héritage- entre frères
Bonjour, Mon oncle qui était marié sans enfant est décédé, peu de temps après c'est ma tante qui est décédée, ils n'avaient pas d'enfants. En reva...
Mise sous tutelle du conjoint
Bonjour, mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en ac...
Formalités pour donation de terrain
Bonjour, propriétaire d'un grand terrain, je souhaiterais faire une donation d'une partie à l'une de mes 2 filles pour construction d'une maison. Sur ...
Héritage comment savoir
Je viens de perdre ma maman elle a acheté une maison en 2005 je suis sa seule fille mais elle s est marié en 2013 sans contrat de mariage étant malade...
Alzeimer
Bonjour, La maison de retraite qui. A. gardé mon pére peut elle me donner le dossier médical de mon pére . Comment puis je prouver sa maladie pour...
Donation de bien immobilier
Bonjour, nous sommes quatre enfants du même père, mon père voudrait faire une donation de bien immobilier de son vivant à deux de ses enfants afin...
Donation à enfants mineurs
bonjour je suis marié sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfant en bas âge (8, 5 et 5 ans), ma femme souhaite vendre la maison que nous ...
Succession de 50% d'un bien en usufruit
Bonjour, mon père ayant acheté une maison avec sa "compagne" à 50/50 lui a laissé sa part en usufruit, à son décès, survenu il y a 15 ans. Ma mère,...
Formulaire fiscal
ou puis je télécharger le formulaire 2731
Donation de son vivant à un seul enfant
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père vient de faire don de son vivant de la maison familiale à mon frère par acte notarié. De mon côté rien n'a...
Donation appartement
Bonjour , j'aimerais savoir comment ça se passe ma grand mère étant décédé l'année dernière ma mère et ses deux frères ont donc hérités de l'apparteme...
Succession entre soeur
RésoluBonjour ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai s...
Rachat d un terrain dans la succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé en février 2016, il était propriétaire d une maison qui a été vendue, et de deux terrains estimé à 1 000€ le lot. pour ...
Pacs + testament lègue 100% us
Bonjour, Si montant reçu en donation 1 000 000 à titre d'exemple Je ne parle pas ici des abattements c'est pour comprendre le principe Un fils uni...
Facture d'hôpital
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de règlement de facture De l'hôpital d'Epernay après 4 ans. La succession est fini depuis cette date mais...
Adoption libre par ma tante sans enfant
Bonjour, Ma tante an'ayant pas d'enfant m'a adopté (en procédant à une adoption libre) après le décès de mon oncle bien que j'ai encore ma mère biol...
Licitation bien familial en indivision
Bonsoir, ma sœur souhaite me céder sa part de la maison que nous avons hérité. C'est essentiellement un souhait de sa part, cette maison est une rés...
Durée legale de cloture de dossier de succession
Bonjour, Mon père est décédé en février 2015 et l acceptation de succession a été signée il y a 1 an et depuis plus rien . . Ma belle mère ne four...
Reconnaissance de dettes
bonjour je voudrais rediger la reconnaissance de dettes des travaux avec interet mais offert la main d'oeuvre merci de m'aider cordialement
Bénéficiaire
Bonjour, Ma tante ma nommé bénéficiaire de son assurance obsèques je ne sais pas combien je vais toucher j ai avance tout les frais obsèques merci d...
Donation d"argent
nous sommes 5 enfants ,mes parents a plusieurs reprises ont fait des dons argent a trois d'entre eux comment puis je réclamer une part éventuelle lors...
Modification de contrat de mariage
Bonjour Marie sous le régime de la communaute etparent d'une adulte autiste je suis retraité et ma femme est en invalidité notre fille ne pourra ma...
Quand un arrière petit fis mineur hérite d'une assurance vie
bonjour mon grand père réfléchie à sa succession et il me pause une colle. en effet il n'a qu'un fils dont il veut limiter l'héritage et il souhaite...
Une donation au dernier vivant
bonjour.je voudrais savoir pour faire donation au dernier vivant sa peut prendre combien de temps avec le notaire? et je peux attendre combien de mois...
Certificat vie commune
Mon ami et moi étions déclaré en mairie vie commune mon ami étant décédé ai je droit à son héritage
Héritage famille recomposée
Bonjour, Je me permets de écrire car je me pose deux questions. Mon père s'est marié avec une autre femme (sous le régime de la séparation de bien...
Forme juridique et succession
un domaine dont les bâtiments sont inscrits aux monument historiques avec une exploitation viticole en activité en direct , propriété d'une personne q...
Clause préciput
Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???
Question sur la renonciation d'usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement? Ma mère est usufruitière de son logeme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...