Les discussions
Abattements droits en faveur des handicapés
Bonjour, Mon compagnon, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, âgé de 76 ans est évidemment retraité, il est titulaire de la carte d'invalidité articl...
Succession suite au décès d'un enfant célibataire
Bonjour Je voudrais avoir quelques renseignements.Lors d'un décès d'enfant majeur. Enfant célibataire,ayant deux frères majeurs Parents divorcés ...
Partage succession achat de soulte
Bonjour, Mon père vient de décéder à 87 ans, nous avions convenu avec mes deux sœurs que je rachète les parts de sa maison à sa mort. Elles me dema...
Partage
RésoluBonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...
Un véhicule me pose un problème
Bonjour, Mon fils vient de deceder.il possédait un véhicule.je renonce à la succession.Que devient ce véhicule? Qui doit le vendre?
Usufruit du conjoint survivant
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et vit en concubinage avec 2 enfants que nous avons eu ensemble. Je souhaiterai que mon conjoint puisse ...
Partage maison succession
RésoluBonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...
Terrain en donation
Bonjour à tous, je fais appel à vous car j'ai une petite question à vous poser. Ma mère a fait une donation (de son vivant, décédée depuis) de terr...
Don pour achat d'appartement
Bonjour, J'ai un compte à l'étranger, déclaré en 2011. Mon père veut me donner 30,000 euros pour m'aider à acheter mon premier appartement, et le ...
Donation à des neveux après 80 ans
RésoluBonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....
Refus la devision d un heritage a la france
Bonjour, je suis une femme mariéie avec un homme francais , nous avons une fille mineur. Mais notre mariage était anullé,par le procureur de la franc...
Hèritage de mon père biologique
Bonjour, suite au remariage de ma mère mon frère à été reconnu par mon beau père, acte fait chez un notaire. Peut il hérité de son père biologique
Donation d'une maison à plusieurs donataires - conséquences ?
Bonjour à tous Mon père et sa compagne souhaite nous faire une donation de leur maison secondaire de leur vivant. Nous serions 3, mon frère et moi à...
Achat immobilier de mon mari en separation de biens
Bonjour, Je suis mariée à mon mari depuis mai 2009, mon mari m'a demandé de cesser mon activité pour élever notre fille. Il a acheté une maison en f...
Donation grands-parents > 80 ans - petit-enfant : droits ?
Bonjour, Suite à la vente de leur appartement, les 2 parents de mon père (donc un couple de grand-parents) souhaitent me donner 60.000 € pour que je...
Donateur de + de 90 ans
Bonjour, Ma mère vient d'avoir 91 ans. Du vivant de mon père, nous (4 enfants) avons bénéficié d'une donation de 31500 euros chacun en 2005. Nous s...
Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
RésoluBonjour, je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu pro...
Partage d'un héritage avec enfant non reconnu
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants dont les parents sont divorcés, il y a longtemps. Notre père est décédé il y a près d'un an. Il y a un petit ...
Dégats dans mon logement
Bonjour, Je suis locataire et ma propriétaire est décédée depuis aout 2016 c'est le notaire qui gère la succession et cela peut durer des années ava...
Valeur d'un prêt familial pour fils unique marié avec contrat
RésoluBonjour, Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le ...
Succession liquidités
Bonjour, Dans le cas d'une succession pour laquelle il y a un bien immobilier et des liquidités (comptes, actions etc..), je sais maintenant qu'un no...
Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
RésoluBonjour, dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui ...
Règlement de succession
Qu'advient'il lorsque un des parents décède (père) et que sur les six enfants, Trois n' ont pas signé l'acte de succession. A savoir que les pa...
Compte oublié
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2015. En février 2016, je m'aperçois que le notaire (ou la banque, ou... je ne sais pas qui) a oublié l'un d...
Spoliation d heritage par la famille
Résolu/FerméMa mere ayant était sans que je le sache mise sous tutelle par son frère et sa soeur, la tutelle ne savait pas que ma mere avait une fille??Je n y cro...
Qui hérite de ma mère si je décède avant elle
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...
Pere remarier heritage vendu apres 30 ans/algérie ?
Bonjour , je suis algerien ,mon pere a laisser un logement depuis son dece en 1984 . Mes demis frere paternelle ont vendu le bien en 2014. Que je peux...
Carpiposte
Bonjour, J'ai reçu en donation 3 titres de capitalisation PREVIPOSTE d'un montant de 10000 FF chaque souscrits en aout 1995 taux mini garanti 5.80% ...
Demande de relevés de compte pour une succession
Bonjour, Je souhaite obtenir les relevés bancaires (sur 1 voire 3 ans) du compte de mon Père décédé en avril 2016, quels frais dois-je verser à la b...
Créance fonds national de solidarité après clôture de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée en mars 2016. Le notaire a clôturé la succession en novembre 2016. Chacun des cinq héritiers dont je fait partie ...
Saisie sur des biensn immobiliers en indivision
Bonjour, mon mari est divorcé depuis avril 2006. Il doit régler une pension alimentaire pour ses deux derniers enfants scolarisés (500 euros/mois au...
Héritage / tunisie
Bonjour, je suis français d'origine tunisienne.Mon frère vient de m'appeler de Tunis et m’apprend le décès de notre père en me précisant que le patr...
Les droits d'une subrogée tutrice en cas d'abus de faiblesse
Bonjour, Quelles sont mes droits à l'information en tant que subrogé tutrice (jugement) concernant un abus de faiblesse sur personne en Hepadh. La tu...
Sucession
Bonjour , j aurais voulu savoir , quel recours nous avons ma sœur et moi , pour pouvoir retoucher la part de notre belle mere , une fois la sucession ...
Succession de mon père
Bonsoir Mon père est décédé en septembre 2015. La succession est en cours depuis octobre 2015. A ce jour rien n à été signé j ai simplement reçu un é...
Maison
Bonjour, je viens d'apprendre par mes amis qu'a leur déces je vais hériter de leur maison que devrais je payer chez le notaire? De façon de pouvo...
Paternel de nationalité marocaine deceder en france
Bonjour, Notre paternel était résident en France et deceder en France et avait un compte bancaire quels sont les démarches à entreprendre afin que n...
Perte totale du bien en cas d'usufruit
bonsoir qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit? que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne...
Quand vais je recevoir la suuccession de ma grand mère ?
Bonjour, J'attends d'être payée sur la succession de ma grand mère car ma mère et ma sœur ont reçu l'argent il y a plus d'une semaine et moi je n'ai...
Casser l'usufruit d'une donation
Bonjour, ma compagne et ses 2 enfants, dont 1 mineur, font parti d'une sci qui comprend 3 bien immo. ils ont chacun un bien. Dans chacun des biens...
Regroupement de credit et successionb
Bonjour j'ai fait un regroupement de credit qui vient de mettre accorde mais une de mes deux fille refuse de signer .est ce que avec l"autre fille et ...
Pour condorcet : usufruit meubles
Résolu/FerméBonjour, Si je ne peux présenter les meubles, vous me répondez " A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès? De plus les h...
Perte livret de famille succession
Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Celle-ci a toujours été célibataire et je suis sa seule enfant. Cependant afin d obtenir un capital décès on m...
Droit d'un représentant légal
Bonjour, Mon fils, agé de 17 ans, hérite d'une grosse somme d'argent de son grand-père. J'ai donnée á l'assurance mon RIB pour le versement. Elle se...
Héritier d'une assurance vie
Bonjour et merci de votre aide, notre tante est décédée en 2014. La succession a été réglée par le notaire en 2016 et tout est en ordre. Quelques tem...
Benificiaires assurance vie
Bonjour, Si il y a 2 beneficiaires et que 1 décède est ce que la somme reviens à celle qui reste ?par avance merci .
Sucession
bonjour comment récupérer un acte notoriété .? Le notaire est t il obligé de demander d estimer le bien immobilier don ma mere y est la maison pour ...
Succession sur les comptes bancaires
Bonjour, mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère et s’était remarié avec une femme. Avant son mariage il avait hérité d'une maison de mon ...
Demande d'acompte sur succession
Bonjour, Dans la succession de mon père décédé il y a ...15 ans. Il n'existe que des liquidités 400 000 euros a partager. Les parts sur vente d'ap...
Contrat assurance vie
Bonjour, valorisation du contrat au jour du déces 30965,96euros quote part du capital à verser 1/3 pouvez vous m éclairer svp merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...