Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison principale je devais signer chez le notaire il y 48 heures le propriétaire est décédé il y...

Bonjour, suite au décès de mon père son ex femme ma remise tous ces document donc la carte grise et les clefs de son véhicule Suite a ce décès j'ai ef...

Bonjour, je suis fils unique de parent divorcée, mon père est dcd et a une autre famille avec 1 garçon et deux fille. sa femme (belle mère) m a conta...

Bonjour, le notaire nous fait un acte de partage d'indivision conventionnelle avec servitude de passage. dans cet acte il est précisé que les frais, ...

Bonjour, Nous étions quatre enfants . Notre frère est décédé, il avait quatre enfants . Impossible à ce jour d'obtenir d'eux le nom du notaire q...

Bonjour, nous sommes 3 beneficiaires du contrat d assurance vie(ma mere ,mon frere et moi).doit on remplir 1seul cerfa n2705_A ou en envoyer 3 au se...

Bonjour, Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder. Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses...

Bonjour, J entretien un terrain depuis plus de 30 ans il ne y a pas de héritiers on me dis que je ne peux pas le mettre à mon nom car le cada...

Bonsoir. J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité ...

Bonjour, Merci de votre réponse rapide Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impô...

Bonjour, Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En...

Bonjour, Mon Père est agé de + 80 ans et ma mère -80 Ans. Désirant acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent me faire une donation de 50 0...

Bonjour, notre pere a fait une donation partage en 1982 et c est un de mes frere qui en a la charge aujourd'hui ce meme frere veut vendre une parti...

Bonjour Mon père est décédé il y a 5 ans , aucune succession n a été faite, nous sommes trois enfants , notre mère bénéficie d une donation au dernie...

Bonjour, Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvr...

Bonjour, un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit...

Bonjour, Si je fais un chèque de 2500 euros à chacun de mes 4 enfants, devons-nous faire une déclaration de don manuel ? et combien de fois dans une...

Bonjour, Dans le principe du respect de la destination du patrimoine indivis, car tant que l'héritage n'est pas encore partagé, tous les héritiers y ...

Bonjour, De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui es...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voici ma question. Ma tante âgée et sans enfants m'a ouvert un contrat d'assurance-vie, contra...

Bonsoir Mon épouse décédés avait une maison de ces parents. Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage . La mai...

les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie sont elles prises en compte dans la recuperation par le conseil general de l'hebergement en maiso...

Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements concernant mon mari qui s inquiete enormement. D abord la composition de la famille: Mon beau p...

Bonjour, je suis endetter a cause de ma mère elle as fais des [cheque-sans-provision-que-faire ] a mon nom et je voudrais savoir si je dois m'inquiéte...

Bonjour, Pouvez-vous me dire à combien reviendraient la totalité des frais (notariés et autres) si je cédais gratuitement ma part de notre maison ac...

Bonjour, Si ma mère décède et qu'elle a un compte joint avec son compagnon (non pacsé) que se passe t il au niveau de la succession ? Cordialement

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, ils ont déjà fait leurs partages et sont usufruitiers; Nous sommes cinq enfants et versons chacun 1...

Bonjour, Aujourd hui je suis confronté un a petit diffèrent entre frères et sœur dont je fais partie sur la vente d’un bien immobilier. Mes parent...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes trois enfants héritiers. Dans la succession se trouve des comptes bancaire (environ 100000€)et une ...

Bonjour, Est ce qu il serait possible que quelqu' un m élucide sur ma question Je dois déposer un dossier de renonciation à succession sur un doss...

Bonjour, je voudrais vendre ma maison a un de mes enfants, et déduire sa cote part d'heritage est ce possible merci

Bonjour, est il obligatoire de faire un inventaire du mobilier lors d'une succession !

Bonjour, Ma tante est seule et a souscrit une assurance-vie à mon nom. J'ai 2 sœurs. Le jour du décès de ma tante, je touche cette assurance-vie et a...

Bonjour, Nous envisageons mon épouse et moi même de réaliser la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale sis à Antibes à nos ...

Bonjour, je suis divorcer depuis 10 ans au jugement de divorce le juge m'as laissez le droit de vivre dans notre habitation en indivis a titre gratu...

Bonjour, Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses...

mon épouse possédait un compte bancaire , je n' avais que la procuration . elle avait un enfant d' un premier mariage .comment est réparti la somme de...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Il avait divorcé de ma mère et était en concubinage avec ma belle mère. Celle ci était enceinte depui...

Bonjour, Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?

Bonjour, notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces ter...

Bonjour, Je souhaitais savoir si il était préférable de me marier pour que mon compagnon puisse bénéficier de l argent sur mon compte bancaire ainsi...

bonsoir Comment faut-il interpréter cette phrase : Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumi...

Bonjour, Ma question est la suivante : J'ai été adopté par ma tante, elle s'est occupée de moi durant mon enfance, mes parents étaient dans l'incapa...

bonjour, ma tante m'a désignée comme bénéficiaire par moitié de son assurance vie. Ce montant est-il soumis à l'impôt? Cette clause apparaîtra-t-elle...