Facture impayée par notaire suite succession

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite à une succession, une facture d'impôt du défunt que j'avais transmise au notaire a été prise en compte dans la succession (intégrée au passif) mais pas réglée par le notaire. Les impôts m'envoient maintenant une mise en demeure et le notaire m'indique que je dois régler cette facture. Est ce normal ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Est ce normal ?
Votre notaire l'a inscrite au passif.
Il s'agit donc d'une dette du défunt.
Cela ne suffit pas.
Il convient de la payer.
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