Succession protection des nu propriétaires
leadav
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est l'un des héritier (son 3 enfants) de la succession de sa mère ; il y a un conjoint survivant dont il y a eu donation au dernier survivant. La question est de savoir alors qu'il y a beaucoup de liquidités les héritiers enfants n'ont rien et doivent payer des droits en l'occurence dans notre cas 6400 € alors que nous avons à charge 5 enfants ! De plus quels sont les moyens pour les nu propriétaire que les enfants sont de protéger ces liquidités afin que le père conjoint survivant ne dilapide pas tout ? Merci pour votre prompte réponse
Mon mari est l'un des héritier (son 3 enfants) de la succession de sa mère ; il y a un conjoint survivant dont il y a eu donation au dernier survivant. La question est de savoir alors qu'il y a beaucoup de liquidités les héritiers enfants n'ont rien et doivent payer des droits en l'occurence dans notre cas 6400 € alors que nous avons à charge 5 enfants ! De plus quels sont les moyens pour les nu propriétaire que les enfants sont de protéger ces liquidités afin que le père conjoint survivant ne dilapide pas tout ? Merci pour votre prompte réponse
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2 réponses
De plus quels sont les moyens pour les nu propriétaire que les enfants sont de protéger ces liquidités afin que le père conjoint survivant ne dilapide pas tout ?
Transférez ces liquidités sur un compte au nom de "l'indivision ..X.Y.Z." de façon telle qu'aucune somme ne puisse être prélevée sans l'accord de tous.
Ou, d'un commun accord, les partagez-vous entre le conjoint survivant, pour sa part de moitié dans la communauté + la contre-valeur de ses droits recueillis dans la succession et les nus-propriétaires.
Transférez ces liquidités sur un compte au nom de "l'indivision ..X.Y.Z." de façon telle qu'aucune somme ne puisse être prélevée sans l'accord de tous.
Ou, d'un commun accord, les partagez-vous entre le conjoint survivant, pour sa part de moitié dans la communauté + la contre-valeur de ses droits recueillis dans la succession et les nus-propriétaires.
merci Condorcet pour votre réponse, mais sachez que le conjoint survivant est en l'occurrence mon beau père et a opté pour la pleine propriété et il a l'usufruit de tout. Il est impossible de lui demander de partager il ne veut même pas payer à la place des héritiers les droits de succession alors que c'est lui qui hérite de toutes les liquidités ; mon mari, son frère et sa sœur doivent payer sans avoir l'assurance de récolter quelque chose au décés du père ; voilà notre crainte ! C'est pourquoi je me demandais s'il y avait un moyen légal de l'obliger à protéger les liquidités.
beau père et a opté pour la pleine propriété et il a l'usufruit de tout.
Certainement pas.
La donation au dernier vivant lui a permis d'opter au maximum, pour le quart seulement en pleine propriété, son usufruit s'exerce sur les 3/4, fraction détenue en nue-propriété par les enfants.
Il est impossible de lui demander de partager
Erreur.
Depuis le décès de votre belle-mère, son conjoint et ses enfants sont dans l'indivision.
Vous pouvez exiger le partage immédiatement de tout, liquidités et les autres biens, immobiliers notamment.
Il a le dos au mur.
Il choisi le consensus ou l'épreuve de force.
mon mari, son frère et sa sœur doivent payer sans avoir l'assurance de récolter quelque chose au décés du père ; voilà notre crainte !
Seule issue :- le partage.
Libre à lui de dilapider ce que lui revient, mais vous aurez sauvé et sauvegardé vos intérêts.
Certainement pas.
La donation au dernier vivant lui a permis d'opter au maximum, pour le quart seulement en pleine propriété, son usufruit s'exerce sur les 3/4, fraction détenue en nue-propriété par les enfants.
Il est impossible de lui demander de partager
Erreur.
Depuis le décès de votre belle-mère, son conjoint et ses enfants sont dans l'indivision.
Vous pouvez exiger le partage immédiatement de tout, liquidités et les autres biens, immobiliers notamment.
Il a le dos au mur.
Il choisi le consensus ou l'épreuve de force.
mon mari, son frère et sa sœur doivent payer sans avoir l'assurance de récolter quelque chose au décés du père ; voilà notre crainte !
Seule issue :- le partage.
Libre à lui de dilapider ce que lui revient, mais vous aurez sauvé et sauvegardé vos intérêts.
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