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Prêt non remboursé

hjj47 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 5 avril 2017 à 17:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2017 à 19:08
Bonjour,

Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la banque. Si je deviens son créancier (après subrogation), reste-t-il propriétaire de sa moitié ou bien cette moitié peut-elle devenir mienne s'il ne me rembourse pas ?

hjj47

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 avril 2017 à 19:08
reste-t-il propriétaire de sa moitié ou bien cette moitié peut-elle devenir mienne s'il ne me rembourse pas ?
Il sera toujours propriétaire et vous serez toujours son créancier.

Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt).
Quel est leur régime matrimonial ?
Vous écrivez que votre fille a acheté ce bien sans emprunt, ce qui laisse supposer qu'ils sont unis sous un régime de séparation de biens ?
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