Usufruit / nue propriéte
sylvi94
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sylvi94 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif.
Sont inclus dans la succession un bien immobilier, des comptes bancaires, des véhicules et la succession de ma grand mère décédée peu de temps avant son fils.
Dans la page de la répartition sur l ensemble de la succession ma mère a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
moi la fille unique a 3/4 en nue propriété.
Je comprends le partage pour le bien immobilier mais que veut dire usufruit et nue propriété pour les comptes financiers ou un véhicule ?
Qui a le droit a quoi en réalité ?
d'autre part ma mère désirent qu'on vende la maison pour en racheter une autre. Je suis d'accord dans le principe. est il possible de vendre puis de racheter en gardant la même répartition usufruit/ nue propriété et y a t il des frais supplémentaire a prévoir ? Dans ce cas aurais je des frais de successions pour la nouvelle maison au décès de ma mère?
Cordialement
Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif.
Sont inclus dans la succession un bien immobilier, des comptes bancaires, des véhicules et la succession de ma grand mère décédée peu de temps avant son fils.
Dans la page de la répartition sur l ensemble de la succession ma mère a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
moi la fille unique a 3/4 en nue propriété.
Je comprends le partage pour le bien immobilier mais que veut dire usufruit et nue propriété pour les comptes financiers ou un véhicule ?
Qui a le droit a quoi en réalité ?
d'autre part ma mère désirent qu'on vende la maison pour en racheter une autre. Je suis d'accord dans le principe. est il possible de vendre puis de racheter en gardant la même répartition usufruit/ nue propriété et y a t il des frais supplémentaire a prévoir ? Dans ce cas aurais je des frais de successions pour la nouvelle maison au décès de ma mère?
Cordialement
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2 réponses
"est il possible de vendre puis de racheter en gardant la même répartition usufruit/ nue propriété "
oui avec lors de la vente une clause de réemploi - le notaire saura faire
au décès de votre mère vos 3/4 NP deviendrons sans frais 3/4 en PP mais la succession de votre mère comprendra son 1/4 PP à elle donc oui frais de notaire voire si le montant le justifie de succession
pour les véhicule en général on s'accord les pour les vendre et partager l'argent
pur les compte bancaire usufruit = intérêts
vous aurez une créance en cash sur sa future succession du montant du cash au décès de votre père
oui avec lors de la vente une clause de réemploi - le notaire saura faire
au décès de votre mère vos 3/4 NP deviendrons sans frais 3/4 en PP mais la succession de votre mère comprendra son 1/4 PP à elle donc oui frais de notaire voire si le montant le justifie de succession
pour les véhicule en général on s'accord les pour les vendre et partager l'argent
pur les compte bancaire usufruit = intérêts
vous aurez une créance en cash sur sa future succession du montant du cash au décès de votre père
est il possible de vendre puis de racheter en gardant la même répartition usufruit/ nue propriété et y a t il des frais supplémentaire a prévoir ?
Exactement.
Ce sera un simple transfert des droits de l'un et de l'autre dans la nouvelle acquisition immobilière.
Surtout, vous devrez préciser au notaire qu'il mentionne dans l'acte l'origine des deniers réinvestis afin de ne pas rencontrer des difficultés au décès de votre mère..
Dans ce cas aurais je des frais de successions pour la nouvelle maison au décès de ma mère?
Bien sûr, de la même façon que vous les auriez eu en conservant le bien immobilier recueilli dans la succession de votre père.
Dans la réalité,votre mère n'étant propriétaire que d'un seul quart en pleine propriété, l'évaluation sera évidemment moindre qu'en pleine propriété, puisque les 3/4 vous appartiennent déjà.
Exactement.
Ce sera un simple transfert des droits de l'un et de l'autre dans la nouvelle acquisition immobilière.
Surtout, vous devrez préciser au notaire qu'il mentionne dans l'acte l'origine des deniers réinvestis afin de ne pas rencontrer des difficultés au décès de votre mère..
Dans ce cas aurais je des frais de successions pour la nouvelle maison au décès de ma mère?
Bien sûr, de la même façon que vous les auriez eu en conservant le bien immobilier recueilli dans la succession de votre père.
Dans la réalité,votre mère n'étant propriétaire que d'un seul quart en pleine propriété, l'évaluation sera évidemment moindre qu'en pleine propriété, puisque les 3/4 vous appartiennent déjà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ces renseignements
si je comprends bien, pour les véhicules (2 voitures, 1 camping- car, un bateau) on peut les vendre et partager l argent en respectant la répartition ('pour ma mère 1/4 + 30% du reste et pour moi 70% du reste). qui signe les ventes ? et si ma mère conserve une voiture comment cela se passera t il ?
Y a t il possibilité que ma mère perçoivent la totalité des ventes et que se soit déduit en temps voulu sur les droits de la succession de ma mère ?
Pour les comptes si j ai bien compris ma mère garde tous les comptes mais la somme déclarée pour la succession de mon père sera déduite sur la somme de la succession de ma mère et cette somme n'engendra pas de droits de succession pour la succession de ma mère ?