Décès du père

delphine28 - 6 avril 2017 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 12:23
Bonjour,
Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. Mon père vient de décéder et je voulais savoir à quoi on a le droit sachant que mon père et sa nouvelle épouse se sont donné l'un à l'autre ? Ils avaient acheté une maison ensemble et elle parle de la vendre, doit-on tous signé pour accepter qu'elle la vende ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 avril 2017 à 12:23
sachant que mon père et sa nouvelle épouse se sont donné l'un à l'autre ?
Il s'agit certainement d'une donation au dernier vivant permettant d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant éliminer les enfants nés des 2 unions.
"D'autres enfants" avez-vous écrit, ce qui suppose qu'ils soient au moins 2 + vous = 3, auquel cas il revient à chacun au moins sa part d'héritier "réservataire" d'un quart, mais sur lequel ce conjoint peut détenir l'usufruit.

Ils avaient acheté une maison ensemble et elle parle de la vendre, doit-on tous signé pour accepter qu'elle la vende ?
Bien sûr puisque vous détenez des droits dans la propriété de cette maison dont vous avez hérité avec les autres ayants droit.
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