Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche d'un document notarial

Ninon7875 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 08:25
Bonjour,
je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adresse et au telephone que n'avait conservé. Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ? Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 avril 2017 à 08:25
je recherche l'acte de succession
Quel "acte", notoriété, attestation successorale de propriété, déclaration (fiscale) de succession.......?

Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ?
Adressez votre demande à la chambre départementale des notaires dont dépendait cette étude.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule
Jalil.RH -
Micha1 -

1 réponse
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses