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Recherche d'un document notarial

Ninon7875 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 08:25
Bonjour,
je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adresse et au telephone que n'avait conservé. Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 avril 2017 à 08:25
je recherche l'acte de succession
Quel "acte", notoriété, attestation successorale de propriété, déclaration (fiscale) de succession.......?

Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ?
Adressez votre demande à la chambre départementale des notaires dont dépendait cette étude.
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