Recherche d'un document notarial

Ninon7875 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adresse et au telephone que n'avait conservé. Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    je recherche l'acte de succession
    Quel "acte", notoriété, attestation successorale de propriété, déclaration (fiscale) de succession.......?

    Comment savoir quelle étude a repris ses dossiers ?
    Adressez votre demande à la chambre départementale des notaires dont dépendait cette étude.
    0

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