Transmission Immobilier acheter sur biens propres

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison qui vaut environ 400,000.00 euros, en 2007. Je l'ai acheté avec mes biens propres. Je suis marié depuis 2005. Nous sommes marié sous la communauté universelle (sans contrat) et ont une donation au dernier vivant.

Si je décéde mon fils mineur (en ce moment) aura l'héritage de 3/4 en nue propriété car ma femme normalement prendra 1/4 en nue propriété.

Je souhaiterais savoir:

Si demain je vends cette maison et j'achete un appartement (donc un valeur moindre 250,000.00 euros) est ce que cette appartement entrera comme bien immobilier acquis par la communauté (ma femme et moi) ou est ce que ce nouveau bien immobilier sera toujours consideré comme acquis avec mes biens propres?

J'aimerais en faite que cette nouvelle acquisition entre comme bien acquis par ma femme et moi (communauté)? Est ce que c'est possible? 

Je remercie pour vos réponses ou conseils.
Cordialement, Gnvv

condorcet · Answer

Si je décéde mon fils mineur (en ce moment) aura l'héritage de 3/4 en nue propriété car ma femme normalement prendra 1/4 en nue propriété. 
Non, tous 2 en pleine propriété, sinon qui aurait l'usufruit ?

est ce que ce nouveau bien immobilier sera toujours consideré comme acquis avec mes biens propres? 
Si vous le souhaitez, en faisant une déclaration de remploi de fonds propres dans l'acte d'acquisition.

J'aimerais en faite que cette nouvelle acquisition entre comme bien acquis par ma femme et moi (communauté)? Est ce que c'est possible? 
Certainement, mais les problèmes se poseront ultérieurement.
Ce bien acquis 400000 € en 2007, vaut 10 ans plus tard 500000 € (?).
En cas de vente, la somme va entrer dans la communauté et devra être "reprise",plus tard, en cas de dissolution de la communauté par divorce ou décès du premier époux.
Ce qui risque de poser problème avec un enfant né d'une union différente dont la mère vigilante prendra soin de ses intérêts.

gnvv · Answer

Bonjour Condorcet,
Je vous remercie d'avoir répondu si vite. Puis-je demander une dernière chose afin que cela reste clair pour moi:

En faite je comprends bien que si je vends mon bien immobilier (acquis avec mes biens propres) les fonds rentre dans la communauté. Donc par la suite si je rachète un autre bien il rentre automatiquement comme bien acquis par la communauté SAUF si je fais une déclaration de remploi de mes fonds propres. 

Merci pour vos éclaircissements au niveau de la dissolution de la communauté (divorce) et la protection d'un enfant né d'une union differente. Dans mon cas...une seule femme et un seul fils. 

Cordialement, gnvv

Transmission Immobilier acheter sur biens propres

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters